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FAQ



Qui a droit à la CMU ? conditions, coût, délai de carence éventuel…?
Publié le 20/12/2004



Toute personne qui ne bénéficie d’aucune autre protection maladie peut bénéficier de la Couverture Maladie Universelle : « tout résident stable et régulier relève du régime général de la sécurité sociale sur critère de résidence lorsqu’il n’a droit, à aucun titre, aux prestations en nature d’un régime obligatoire, que cela soit en qualité d’assuré ou d’ayant droit ». Cette condition régulière de séjour a été fixée à 3 mois de présence ininterrompue en France, et à l’obtention d’une carte de séjour (ou d’un récépissé de demande de carte de séjour). Sont ainsi encore exclus les personnes non salariées en France et titulaires d’un visa de court séjour. Le chercheur sera donc affilié et couvert à partir du 1er jour du quatrième mois de présence en France, ainsi que sa famille si elle justifie de 3 mois de présence sur le territoire. Pour un séjour en dessous de 3 mois, il est conseillé de prendre une assurance privée.
La CMU est gratuite jusqu’à 6721 € de revenus déclarés l’année précédente. Au-delà de cette somme, une cotisation devra être payée, d’un montant équivalent à 8% du revenu fiscal du foyer de l’année précédente moins 6721 €.
(Par exemple : si mon foyer fiscal a déclaré 24 000 € en 2003, ma cotisation s’élèvera à : 24 000 – 6721 = 17 279. / 8% de 17 391 = 1382.32 € de cotisation pour moi et mes ayants droits pour une année de couverture à la sécurité sociale).



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Docteur algérien, accueilli 1 an

 
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