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Ce guide s'adresse, d’une part, aux établissements de recherche français qui souhaitent accueillir temporairement des chercheurs de haut niveau ainsi qu'aux chercheurs, enseignants-chercheurs étrangers et aux doctorants (ces derniers ayant une Convention d’accueil et un contrat de travail) et, d’autre part, aux Centres de Services EURAXESS.
Le guide est téléchargeable au format PDF : Formalites2011.pdf
Procédure scientifique : nouveautés introduites par la loi du 16 juin 2011 et ses décrets d'application des 6 et 7 septembre 2011 : nouveautes2011.pdf
SOMMAIRE
Introduction
A. Pourquoi et pour qui ce guide ?
B. Avertissement
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Règles applicables
A. Le cas des ressortissants européens
B. Le cas des ressortissants des pays tiers
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III - Les visas scientifiques
A. Les visas Schengen
B. Les visas de long séjour
C. Le visa scientifique pour la famille du scientifique
D. Documents nécessaires pour le dépôt de la demande de visa
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IV - Les titres de séjour
A. Le titre de séjour pour le scientifique
B. Admission au séjour du conjoint de scientifique
C. Admission au séjour des enfants de scientifique
D. Procédure devant la préfecture : le dépôt de la demande de titre de séjour
E. Le contrôle médical auprès de l'OFII
F. Les taxes dues à l'OFII
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V - La prolongation du séjour en France
A. La prolongation du visa de court séjour
B. Le renouvellement de la carte de séjour temporaire "scientifique"
C. Renouvellement et carte de résidant de 10 ans
D. Le changement de statut
E. Le renouvellement de la carte de séjour temporaire mention scientifique en tant que demandeur d'emploi
F. Taxes OFII dues par le scientifique en cas de prolongation de son séjour en France
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VI - Démarches Diverses
A. Voyager à l'étranger
B. La visite de la famille ou des proches
C. Les modifications d'adresse et et d'état civil sur la carte de séjour temporaire
D. La perte ou le vol de la carte de séjour temporaire
E. Avant le départ définitif
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Annexe 1
Convention d'Accueil d'un chercheur ou d'un enseignant-chercheur étranger
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La carte de Chercheur Invité
La Carte de Chercheur Invité vous offre un ensemble de services spécialement négociés pour vous faciliter votre séjour en France.
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Entrée et Séjour
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