Pour un séjour temporaire en France, une immatriculation spéciale (plaque rouge) permet aux résidents étrangers de bénéficier d'une voiture neuve en payant par mensualité, sans la TVA (19.6%). Cela peut être formule plus intéressante que la location classique, mais réservée aux ressortissants hors Union Européenne (liste des pays membres de l'Union Européenne).

Trois marques de voiture proposent cette formule : Citroën,  Peugeot et Renault. Il y a d'autres avantages pour les personnes en mobilité :

• un réseau de concessionnaires dans le monde entier.
• un véhicule neuf remis dans une gamme étendue.
• la commande possible, depuis votre pays d'origine à l'arrivée à l'aéroport ou dans les centres agrées.
• la possibilité d'obtenir un devis personnalisé sur le site de Citroën et Peugeot et de commander en ligne sur le site de Renault.
• la restitution du véhicule selon une procédure analogue.
• le conjoint, le concubin, les enfants et les parents directs en bénéficient s'ils répondent aux conditions décrites plus bas.      

Vous souhaitez bénéficier d'un véhicule immatriculé en transit temporaire ? Il vous suffit de remplir les conditions principales ci dessous.
La condition principale est d'être résident étranger, séjournant dans l'Union Européenne de manière temporaire.

Qui peut bénéficier d'une voiture immatriculée en transit temporaire ?¹

1. les enseignants, journalistes, membres de missions universitaires étrangères, professeurs, lecteurs et assistants de langues qui sont titulaires d'un premier contrat d'une durée maximale de 24 mois spécifiant qu'elles sont mises à la disposition d'un établissement d'enseignement par leur gouvernement.
   
2. les personnels en mission provisoire en Europe, ayant une activité professionnelle pour leur formation ou l'enrichissement d'une activité. Ces personnes doivent être rémunérées par l'entreprise qui les envoient en mission et non pas par l'établissement d'accueil en France.
     
3. les "stagiaires" c'est à dire les personnes venant de l'Union Européenne pour se former ou se perfectionner dans les domaines professionnels, artistiques et culturels. Ces stages peuvent être rémunérés ou non.
     
4. les personnes en congé sabbatique, dans le cadre d'un stage ou d'une mission bénéficieront du régime TT correspondant. Dans la cas où ces personnes ne dépendent d'aucun établissement français, elles rentrent dans les conditions de transit temporaire touriste : le transit temporaire "touriste" est réservé aux personnes dont la résidence normale se situe hors de l'Union Européenne, séjournant en Europe moins de 185 jours au cours de 12 mois consécutifs et n'exerçant aucune activité lucrative pendant leur voyage.
   
5. les personnes dont la résidence normale est située hors de l'Union Européenne séjournant moins de 185 jours au cours de 12 mois consécutifs et n'exerçant aucune activité lucrative pendant leur voyage.

NB : les durées du régime de transit temporaire varient en fonction de votre catégorie.

La Création du réseau national français des Centres de Mobilité permet désormais d'obtenir une assistance personnalisée, en proximité. Dans ce contexte, nous invitons nos membres à prioritairement contacter le Centre de Mobilité dont ils dépendent. Puis, le Centre de Mobilité, pourra, si nécessaire, saisir la Fondation Kastler pour résoudre les problèmes éventuels et obtenir une intervention de cette dernière auprès de ses prestataires de services.
N'hésitez pas à contacter votre Centre pour bénéficier de ce service en cliquant sur le lien suivant:
http://www.fnak.fr/dn_Euraxess/

¹Référence : Bulletin Officiel des Douanes n°4620, texte 85-70