Depuis le 31 janvier 2021 à minuit, tout déplacement vers / depuis un pays extérieur à l’espace européen est soumis à la production d’un motif impérieux.

Attention : les voyageurs arrivant d’un État de l’espace européen mais ayant séjourné dans les 30 jours précédant leur arrivée dans un État extérieur à l’espace européen, doivent respecter la procédure applicable aux voyageurs arrivant d’un État extérieur à l’espace européen.

Les étrangers peuvent venir pour des courts séjours ou des longs séjours. Ils doivent présenter à la frontière les documents habituellement requis : passeport, visa (visa long séjour pour tout le monde, visa court séjour seulement pour les nationalités qui y sont soumises) et seulement pour les courts séjours : justificatif de ressources et d’hébergement.  Ils doivent avoir en plus :

– Attestation de déplacement international ;

– Déclaration sur l’honneur de mesure sanitaire : plus de 11 ans – moins de 11 ans ;

– Sans oublier le test PCR datant de moins de 72h.

La liste indicative des motifs impérieux figure sur les attestations d’entrée du territoire métropolitain. Il y en a deux :

– Une pour les français/ressortissants UE

– Une autre pour les ressortissants hors UE/britanniques.

1) Pour les ressortissants hors UE / britanniques :

1.1. Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé (valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux).

Si un étranger a sa résidence principale en France, il peut revenir avec son Titre de séjour ou avec un Visa Long Séjour + document prouvant que sa résidence principale est en France (acte de propriété, contrat de location, etc) + justificatif (déplacement avant 31/01/21 ou motif santé/famille/professionnel).

1.2. Ressortissant britannique et membres de sa famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux).

Si un britannique était arrivé en France avant le 31/12/20 (donc britannique sans Titre de Séjour ou Visa Long Séjour) mais qui s’est déplacé pour un motif impérieux, il peut revenir avec son passeport et avec un justificatif (santé/famille/professionnel).

S’il s’est déplacé avant le 31/01/21, il peut revenir avec son passeport et un justificatif précisant que le déplacement a eu lieu avant le 31/01/21.

(Les britanniques arrivés en France après le 01/01/21 sont soumis au droit commun des étrangers et cette case ne les concerne pas.)

1.3. Professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte contre la covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé.

Pour venir en France, le professionnel de santé/recherche spécial Covid-19 a besoin de son passeport, d’un visa (si nécessaire) et de sa carte professionnelle/attestation employeur et de sa convention d’accueil ou sa convention de stage.

1.4. Ressortissant de pays tiers disposant d’un Visa Long Séjour « Passeport Talent ».

Cela concerne tous les passeports talents : salarié qualifié, chercheur, famille, artiste, investisseur, créateur d’entreprise, etc. Il leur faut : passeport, Visa Long Séjour, attestation employeur/carte professionnelle/ordre de mission (+ convention d’accueil pour les chercheurs).

(Attention à ne pas confondre le passeport talent créateur d’entreprise avec la Recherche d’Emploi / Création d’Entreprise ou la carte autoentrepreneur/profession libérale.)

1.5. Chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ; Etudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur.

Pour les chercheurs, il leur faut : passeport, visa (si nécessaire), invitation du laboratoire, attestation employeur et convention d’accueil.

Le gouvernement anticipe la gestion des demandes de visa pour études pour la France : il faut être inscrit en France pour l’année scolaire 2020/2021 ou pour le 2^nd semestre de l’année scolaire 2020/2021 seulement pour être autorisé à venir. Pour l’année scolaire 2021/2022, on verra plus tard.

Documents pour les étudiants : passeport, visa pour études (VLS ou VCS), certificat de scolarité pour l’année ou le semestre, si nécessaire : justificatif de participation à un programme d’échange universitaire.

2) Les motifs impérieux et exemples de pièces justificatives :

2.1. Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

• Décès d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs) / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs) ;

Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, preuve du lien familial.

• Déplacement en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice ;

Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.

• Convocation par une autorité judiciaire ou administrative ;

Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.

• Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire ;

Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc.

• Participation à un programme d’échange universitaire.

Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement.

2.2. Motif impérieux de santé :

• Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable) ;

Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc.

2.3. Motifs impérieux professionnels :

• Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;

Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.

• Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;

Pièce exigible : carte professionnelle.

• Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l’exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires) ne pouvant être différées ou reportées ;

Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.

• Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports ;

Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.

• Travailleurs transfrontaliers entre la France et le Royaume-Uni ;

Pièce exigible : attestation de l’employeur.