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Travailleurs croates en France

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Le 1er juillet 2015, les mesures transitoires appliquées aux citoyens croates ont pris fin. En France, ces ressortissants bénéficient désormais de la libre circulation accordée aux travailleurs de l’Union européenne (UE) et n’ont donc plus besoin de solliciter de titre de séjour et d’autorisation de travail. Ils peuvent donc travailler librement depuis cette date.

La France a appliqué jusqu’au 30 juin 2015 les critères prévus par le Code du travail à l’article R.5221-20 notamment en matière d’opposition de la situation de l’emploi. En effet, comme énoncé par le règlement n° 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’UE, les Etats membres étaient libres durant une première période à partir de l’adhésion de la Croatie à l’UE et jusqu’au 30 juin 2015, d’appliquer leur législation nationale en matière de d’accès à l’emploi.

Durant cette première phase, la Croatie appliquait elle-même des restrictions à l’accès à son marché du travail aux ressortissants des pays n’ayant pas appliqué la libre circulation pendant cette période. Les ressortissants français peuvent donc à leur tour travailler librement en Croatie depuis la fin de sa période transitoire.

Deux autres phases de transition sont prévues jusqu’au 30 juin 2020 pendant lesquelles les autres pays de l’UE ont la possibilité de continuer à appliquer leur législation nationale concernant l’accès au marché du travail.

Nouveau site Web

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La mise en ligne du nouveau site Web de la FnAK, annoncée depuis plusieurs mois, est planifiée le lundi 29 juin 2015.  Le nouveau site vise à faciliter l’accès des chercheurs, aux informations et aux services relatifs à la mobilité.  Bienvenue !

Veille technologique et scientifique du MAEDI

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Les ambassades de France à l’étranger produisent et diffusent, de manière ciblée, des bulletins, actualités et rapports, fruit de leur travail d’observation et d’analyse de l’environnement scientifique, technique et technologique réalisé dans 40 pays à travers le monde, pour aider à la prise de décisions stratégiques.
Enrichir vos connaissances et nourrir vos travaux de recherche
– Suivre les évolutions techniques et technologiques
– Identifier les meilleures pratiques
– Saisir des opportunités d’innovation et de développement
– Anticiper sur la concurrence
– Conquérir de nouveaux marchés
Dès le 25 Juin 2015,  ces informations seront disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : www.diplomatie.gouv.fr – rubrique « diplomatie scientifique » – sous-rubrique « veille scientifique et technologique », ainsi que sur le site des ambassades qui produisent ces documents.

Accéder au site du MAEDI

Ministère de l’Intérieur

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Après le recul observé en 2011, les données du Ministère de l’Intérieur confirment une progression des titres de séjours délivrés dans le cadre de la procédure scientifique-chercheur en 2014 (3630 ; + 16,6 %).

 

Eurostat

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Issues d’Eurostat, les données de la Commission Européenne nous sont communiquées par l’équipe Euraxess de la Commission.

Après son entrée remarquée en 2012 avec 3929 titres de séjour scientifiques délivrés, le Royaume-Uni est rentré dans le rang en 2013. La France reprend de ce fait la tête du classement de l’UE28 avec 3034 premières délivrances, soit 345 de plus par rapport à l’année précédente (+11,4%), non sans avoir marqué le pas en 2011.

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La FnAK vous informe

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Le décret du 17 février 2015 vient modifier l’article D.512-1 du Code de la sécurité sociale et actualise ainsi la liste des titres de séjour et documents permettant de justifier de la régularité du séjour des ressortissants étrangers non communautaires souhaitant bénéficier des prestations familiales.