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Ordonnance pour la prolongement des titres de séjour

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L’ordonnance pour la prolongement des titres de séjour
est sortie au JORF du 26/03/20 (Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour).

Les documents suivants qui arriveraient à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont prolongés de 90 jours (3 mois) et non pas de 180 jours comme l’indiquait la Loi (6 mois) :
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour ;
5° Attestations de demande d’asile.

Il s’agit donc bien d’une prolongation automatique avec maintien des droits sociaux et du droit au travail. Attention toutefois, ce délai de seulement 90 jours risque va compliquer la prise de rendez-vous en préfecture.