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Antony Mauvais
18 novembre 2016
En complément à la note du 16 novembre 2016 traitant des nouvelles dispositions applicables aux chercheurs, voici celle sur les étudiants.
Cette note, accessible sur le forum FnAK, rappelle les principales mesures de la loi du 7 mars 2016 ainsi que les nouveautés du décret 2016-1456 applicables aux étudiants.
Comme nouveauté dans la loi, on peut mentionner la possibilité pour les étudiants d’obtenir une carte pluriannuelle après un an de séjour régulier en France.
Antony Mauvais
16 novembre 2016
Les dispositions de la loi du 7 mars 2016 relative au séjour des étrangers sont entrées en vigueur le 1er novembre dernier. En parallèle, le 28 octobre 2016, fut adopté le Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.
Ce décret, entré en vigueur le 1er novembre 2016, vient, entre autres, préciser les conditions de délivrance des cartes de séjour pluriannuelles et modifier les conditions de délivrance de la carte de séjour «salarié» et «travailleur temporaire». La nouvelle carte de séjour pluriannuelle «passeport talent» vient accorder plusieurs facilités aux chercheurs et à leur famille, telle qu’une procédure de délivrance simplifiée.
Voici donc pour rappel les principales mesures de la loi du 7 mars 2016 ainsi que les nouveautés du décret 2016-1456.
Cette note, accessible sur le forum FnAK, traite des dispositions applicables aux chercheurs, vous recevrez dans les prochains jours celle concernant les étudiants.
Antony Mauvais
6 septembre 2016
Applications are sought from young, independent scholars who combine the highest level of research excellence with a demonstrated passion for…
Antony Mauvais
6 juillet 2016
Le premier bilan global du dispositif d’accompagnement des publics en mobilité, ALFRED, dessine un premier portrait des publics accompagnés par le réseau Euraxess.
Antony Mauvais
11 mars 2016
Notre rapport d’activité 2014 est téléchargeable ici. Retrouvez-y l’observatoire de la mobilité, avec les chiffres de l’Union européenne, ceux du Ministère de l’Intérieur ainsi que ceux d’Euraxess et d’acc&ss FnAK, et les rubriques habituelles.
Antony Mauvais
25 janvier 2016
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie prévue à l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est entrée en application. Cette réforme vise à prendre en charge de façon universelle les frais de santé de toute personne majeure travaillant en France ou y résidant de manière continue et stable.
Le statut d’ayant droit ainsi que la CMU de base sont progressivement supprimés. Il n’est donc plus possible d’effectuer une demande de CMU depuis le 1er janvier 2016 et le statut d’ayant droit majeur prendra définitivement fin au 1er janvier 2020. La mise en place de cette protection ne modifie toutefois pas la CMU-C dont les règles d’attribution restent les mêmes.
Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale et sont assurés dès leur premier jour d’activité. Les personnes sans activité professionnelle sont assurées uniquement du fait de leur résidence stable et régulière en France à savoir résider en France depuis au moins trois mois (sauf exceptions), et être, pour les ressortissants étrangers, en situation régulière au regard de la législation sur le séjour.
Les changements de situations personnelles, comme le divorce ou le veuvage, et professionnelles comme la perte d’emploi n’auront donc plus d’incidence sur le droit des assurés garantissant ainsi la continuité de leur protection. Cette réforme vient donc faciliter et simplifier la procédure qui nécessitait auparavant d’effectuer des démarches lors de tout changement personnel ou professionnel.
Antony Mauvais
14 décembre 2015
Grâce à Juan et Jean, ALFRED* se développe et contribue à la professionnalisation du réseau Euraxess, pour un accompagnement en temps réel des chercheurs en mobilité vers la France, pour leur logement, leurs formalités, leur adaptation et celle de leurs familles à leur nouvel environnement ; pour un atterrissage en douceur dans nos Universités et nos Organismes de recherche.
*ALumni and Foreign REsearchers Directory
Antony Mauvais
26 novembre 2015
Grâce à l’Académie des Sciences, cette 3ème réunion s’est déroulée à l’Institut de France, à deux pas de la fameuse coupole. Une vingtaine de participants des Ministères concernés par la mobilité des chercheurs et le recrutement des meilleurs talents, des Organismes de Recherche, des COMUE et des collectivités territoriales ont fait le point sur les enjeux stratégiques les plus récents (plus d’informations dans l’ordre du jour).
Antony Mauvais
13 novembre 2015
A quelques jours de son 3ème conseil scientifique, Alsace 20, la chaîne de télé régionale, vient de diffuser un sujet sur la FnAK dans son magazine L’Alsace innovante et créative (de 2’22 » à 4’26 »).
Juan Sorroche
4 septembre 2015
La compétence du préfet de département pour la délivrance des titres de séjour étudiant est modifiée depuis le 1er septembre 2015 par un décret du 30 juillet 2015. L’article R.311-7 dispose désormais que lorsqu’une demande de titre de séjour est déposée auprès d’un établissement supérieur par un étudiant, le préfet du département dans lequel se situe cet établissement est compétent. Un document attestant du dépôt de la demande mais n’ayant pas valeur d’autorisation de séjour sera transmis à l’étudiant.
La règle générale reste celle prévue à l’article R.311-10 du CESEDA : lorsque l’étranger ne dépose pas sa demande auprès d’un établissement d’enseignement supérieur, le titre de séjour est délivré par le préfet du département dans lequel l’étranger a sa résidence. Les étudiants étrangers ont donc désormais le choix de déposer leur demande soit auprès de la préfecture de leur lieu de résidence, soit auprès de leur établissement qui transmettra cette demande à la préfecture dont il dépend.
Juan Sorroche
3 juillet 2015
Le 1er juillet 2015, les mesures transitoires appliquées aux citoyens croates ont pris fin. En France, ces ressortissants bénéficient désormais de la libre circulation accordée aux travailleurs de l’Union européenne (UE) et n’ont donc plus besoin de solliciter de titre de séjour et d’autorisation de travail. Ils peuvent donc travailler librement depuis cette date.
La France a appliqué jusqu’au 30 juin 2015 les critères prévus par le Code du travail à l’article R.5221-20 notamment en matière d’opposition de la situation de l’emploi. En effet, comme énoncé par le règlement n° 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’UE, les Etats membres étaient libres durant une première période à partir de l’adhésion de la Croatie à l’UE et jusqu’au 30 juin 2015, d’appliquer leur législation nationale en matière de d’accès à l’emploi.
Durant cette première phase, la Croatie appliquait elle-même des restrictions à l’accès à son marché du travail aux ressortissants des pays n’ayant pas appliqué la libre circulation pendant cette période. Les ressortissants français peuvent donc à leur tour travailler librement en Croatie depuis la fin de sa période transitoire.
Deux autres phases de transition sont prévues jusqu’au 30 juin 2020 pendant lesquelles les autres pays de l’UE ont la possibilité de continuer à appliquer leur législation nationale concernant l’accès au marché du travail.
Juan Sorroche
29 juin 2015
La mise en ligne du nouveau site Web de la FnAK, annoncée depuis plusieurs mois, est planifiée le lundi 29 juin 2015. Le nouveau site vise à faciliter l’accès des chercheurs, aux informations et aux services relatifs à la mobilité. Bienvenue !
Antony Mauvais
22 mai 2015
Les ambassades de France à l’étranger produisent et diffusent, de manière ciblée, des bulletins, actualités et rapports, fruit de leur travail d’observation et d’analyse de l’environnement scientifique, technique et technologique réalisé dans 40 pays à travers le monde, pour aider à la prise de décisions stratégiques.
Enrichir vos connaissances et nourrir vos travaux de recherche
– Suivre les évolutions techniques et technologiques
– Identifier les meilleures pratiques
– Saisir des opportunités d’innovation et de développement
– Anticiper sur la concurrence
– Conquérir de nouveaux marchés
Dès le 25 Juin 2015, ces informations seront disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : www.diplomatie.gouv.fr – rubrique « diplomatie scientifique » – sous-rubrique « veille scientifique et technologique », ainsi que sur le site des ambassades qui produisent ces documents.
Antony Mauvais
1 avril 2015
Notre rapport d’activité 2014 est téléchargeable ici. Retrouvez-y l’observatoire de la mobilité et les rubriques habituelles.
Antony Mauvais
30 mars 2015
Après le recul observé en 2011, les données du Ministère de l’Intérieur confirment une progression des titres de séjours délivrés dans le cadre de la procédure scientifique-chercheur en 2014 (3630 ; + 16,6 %).
Antony Mauvais
23 mars 2015
Issues d’Eurostat, les données de la Commission Européenne nous sont communiquées par l’équipe Euraxess de la Commission.
Après son entrée remarquée en 2012 avec 3929 titres de séjour scientifiques délivrés, le Royaume-Uni est rentré dans le rang en 2013. La France reprend de ce fait la tête du classement de l’UE28 avec 3034 premières délivrances, soit 345 de plus par rapport à l’année précédente (+11,4%), non sans avoir marqué le pas en 2011.
Juan Sorroche
16 mars 2015
