Notre actualité

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Rapport annuel FnAK 2015

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Notre rapport d’activité 2014 est téléchargeable ici.  Retrouvez-y l’observatoire de la mobilité, avec les chiffres de l’Union européenne, ceux du Ministère de l’Intérieur ainsi que ceux d’Euraxess et d’acc&ss FnAK, et les rubriques habituelles.

ALFRED nouveau

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Grâce à Juan et Jean, ALFRED* se développe et contribue à la professionnalisation du réseau Euraxess, pour un accompagnement en temps réel des chercheurs en mobilité vers la France, pour leur logement, leurs formalités, leur adaptation et celle de leurs familles à leur nouvel environnement ; pour un atterrissage en douceur dans nos Universités et nos Organismes de recherche.

*ALumni and Foreign REsearchers Directory

3ème Conseil Scientifique FnAK

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Grâce à l’Académie des Sciences, cette 3ème réunion s’est déroulée à l’Institut de France, à deux pas de la fameuse coupole. Une vingtaine de participants des Ministères concernés par la mobilité des chercheurs et le recrutement des meilleurs talents, des Organismes de Recherche, des COMUE et des collectivités territoriales ont fait le point sur les enjeux stratégiques les plus récents (plus d’informations dans l’ordre du jour).

Dans les coulisses de la FnAK

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A quelques jours de son 3ème conseil scientifique, Alsace 20, la chaîne de télé régionale, vient de diffuser un sujet sur la FnAK dans son magazine L’Alsace innovante et créative (de 2’22 » à 4’26 »).

Modification de la compétence du préfet en matière de délivrance du titre de séjour « étudiant »

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La compétence du préfet de département pour la délivrance des titres de séjour étudiant est modifiée depuis le 1er septembre 2015 par un décret du 30 juillet 2015. L’article R.311-7 dispose désormais que lorsqu’une demande de titre de séjour est déposée auprès d’un établissement supérieur par un étudiant, le préfet du département dans lequel se situe cet établissement est compétent. Un document attestant du dépôt de la demande mais n’ayant pas valeur d’autorisation de séjour sera transmis à l’étudiant.

La règle générale reste celle prévue à l’article R.311-10 du CESEDA : lorsque l’étranger ne dépose pas sa demande auprès d’un établissement d’enseignement supérieur, le titre de séjour est délivré par le préfet du département dans lequel l’étranger a sa résidence. Les étudiants étrangers ont donc désormais le choix de déposer leur demande soit auprès de la préfecture de leur lieu de résidence, soit auprès de leur établissement qui transmettra cette demande à la préfecture dont il dépend.

Travailleurs croates en France

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Le 1er juillet 2015, les mesures transitoires appliquées aux citoyens croates ont pris fin. En France, ces ressortissants bénéficient désormais de la libre circulation accordée aux travailleurs de l’Union européenne (UE) et n’ont donc plus besoin de solliciter de titre de séjour et d’autorisation de travail. Ils peuvent donc travailler librement depuis cette date.

La France a appliqué jusqu’au 30 juin 2015 les critères prévus par le Code du travail à l’article R.5221-20 notamment en matière d’opposition de la situation de l’emploi. En effet, comme énoncé par le règlement n° 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’UE, les Etats membres étaient libres durant une première période à partir de l’adhésion de la Croatie à l’UE et jusqu’au 30 juin 2015, d’appliquer leur législation nationale en matière de d’accès à l’emploi.

Durant cette première phase, la Croatie appliquait elle-même des restrictions à l’accès à son marché du travail aux ressortissants des pays n’ayant pas appliqué la libre circulation pendant cette période. Les ressortissants français peuvent donc à leur tour travailler librement en Croatie depuis la fin de sa période transitoire.

Deux autres phases de transition sont prévues jusqu’au 30 juin 2020 pendant lesquelles les autres pays de l’UE ont la possibilité de continuer à appliquer leur législation nationale concernant l’accès au marché du travail.