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Ministère de l’Intérieur

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Après le recul observé en 2011, les données du Ministère de l’Intérieur confirment une progression des titres de séjours délivrés dans le cadre de la procédure scientifique-chercheur en 2014 (3630 ; + 16,6 %).

 

La FnAK vous informe

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Le décret du 17 février 2015 vient modifier l’article D.512-1 du Code de la sécurité sociale et actualise ainsi la liste des titres de séjour et documents permettant de justifier de la régularité du séjour des ressortissants étrangers non communautaires souhaitant bénéficier des prestations familiales.