Author amauvais

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Entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016 – Etudiants

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En complément à la note du 16 novembre 2016 traitant des nouvelles dispositions applicables aux chercheurs, voici celle sur les étudiants.

Cette note, accessible sur le forum FnAK, rappelle les principales mesures de la loi du 7 mars 2016 ainsi que les nouveautés du décret 2016-1456 applicables aux étudiants.

Comme nouveauté dans la loi, on peut mentionner la possibilité pour les étudiants d’obtenir une carte pluriannuelle après un an de séjour régulier en France.

Entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016

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Les dispositions de la loi du 7 mars 2016 relative au séjour des étrangers sont entrées en vigueur le 1er novembre dernier. En parallèle, le 28 octobre 2016, fut adopté le Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.

Ce décret, entré en vigueur le 1er novembre 2016, vient, entre autres, préciser les conditions de délivrance des cartes de séjour pluriannuelles et modifier les conditions de délivrance de la carte de séjour «salarié» et «travailleur temporaire». La nouvelle carte de séjour pluriannuelle «passeport talent» vient accorder plusieurs facilités aux chercheurs et à leur famille, telle qu’une procédure de délivrance simplifiée.

Voici donc pour rappel les principales mesures de la loi du 7 mars 2016 ainsi que les nouveautés du décret 2016-1456.

Cette note, accessible sur le forum FnAK, traite des dispositions applicables aux chercheurs, vous recevrez dans les prochains jours celle concernant les étudiants.

1er Bilan ALFRED

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Le premier bilan global du dispositif d’accompagnement des publics en mobilité, ALFRED, dessine un premier portrait des publics accompagnés par le réseau Euraxess.

Rapport annuel FnAK 2015

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Notre rapport d’activité 2014 est téléchargeable ici.  Retrouvez-y l’observatoire de la mobilité, avec les chiffres de l’Union européenne, ceux du Ministère de l’Intérieur ainsi que ceux d’Euraxess et d’acc&ss FnAK, et les rubriques habituelles.

Entrée en vigueur de la protection universelle maladie

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Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie prévue à l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est entrée en application. Cette réforme vise à prendre en charge de façon universelle les frais de santé de toute personne majeure travaillant en France ou y résidant de manière continue et stable.

Le statut d’ayant droit ainsi que la CMU de base sont progressivement supprimés. Il n’est donc plus possible d’effectuer une demande de CMU depuis le 1er janvier 2016 et le statut d’ayant droit majeur prendra définitivement fin au 1er janvier 2020.  La mise en place de cette protection ne modifie toutefois pas la CMU-C dont les règles d’attribution restent les mêmes.

Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale et sont assurés dès leur premier jour d’activité. Les personnes sans activité professionnelle sont assurées uniquement du fait de leur résidence stable et régulière en France à savoir résider en France depuis au moins trois mois (sauf exceptions), et être, pour les ressortissants étrangers, en situation régulière au regard de la législation sur le séjour.

Les changements de situations personnelles, comme le divorce ou le veuvage, et professionnelles comme la perte d’emploi n’auront donc plus d’incidence sur le droit des assurés garantissant ainsi la continuité de leur protection. Cette réforme vient donc faciliter et simplifier la procédure qui nécessitait auparavant d’effectuer des démarches lors de tout changement personnel ou professionnel.​

ALFRED nouveau

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Grâce à Juan et Jean, ALFRED* se développe et contribue à la professionnalisation du réseau Euraxess, pour un accompagnement en temps réel des chercheurs en mobilité vers la France, pour leur logement, leurs formalités, leur adaptation et celle de leurs familles à leur nouvel environnement ; pour un atterrissage en douceur dans nos Universités et nos Organismes de recherche.

*ALumni and Foreign REsearchers Directory

3ème Conseil Scientifique FnAK

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Grâce à l’Académie des Sciences, cette 3ème réunion s’est déroulée à l’Institut de France, à deux pas de la fameuse coupole. Une vingtaine de participants des Ministères concernés par la mobilité des chercheurs et le recrutement des meilleurs talents, des Organismes de Recherche, des COMUE et des collectivités territoriales ont fait le point sur les enjeux stratégiques les plus récents (plus d’informations dans l’ordre du jour).

Dans les coulisses de la FnAK

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A quelques jours de son 3ème conseil scientifique, Alsace 20, la chaîne de télé régionale, vient de diffuser un sujet sur la FnAK dans son magazine L’Alsace innovante et créative (de 2’22 » à 4’26 »).

Veille technologique et scientifique du MAEDI

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Les ambassades de France à l’étranger produisent et diffusent, de manière ciblée, des bulletins, actualités et rapports, fruit de leur travail d’observation et d’analyse de l’environnement scientifique, technique et technologique réalisé dans 40 pays à travers le monde, pour aider à la prise de décisions stratégiques.
Enrichir vos connaissances et nourrir vos travaux de recherche
– Suivre les évolutions techniques et technologiques
– Identifier les meilleures pratiques
– Saisir des opportunités d’innovation et de développement
– Anticiper sur la concurrence
– Conquérir de nouveaux marchés
Dès le 25 Juin 2015,  ces informations seront disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : www.diplomatie.gouv.fr – rubrique « diplomatie scientifique » – sous-rubrique « veille scientifique et technologique », ainsi que sur le site des ambassades qui produisent ces documents.

Accéder au site du MAEDI

Ministère de l’Intérieur

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Après le recul observé en 2011, les données du Ministère de l’Intérieur confirment une progression des titres de séjours délivrés dans le cadre de la procédure scientifique-chercheur en 2014 (3630 ; + 16,6 %).

 

Eurostat

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Issues d’Eurostat, les données de la Commission Européenne nous sont communiquées par l’équipe Euraxess de la Commission.

Après son entrée remarquée en 2012 avec 3929 titres de séjour scientifiques délivrés, le Royaume-Uni est rentré dans le rang en 2013. La France reprend de ce fait la tête du classement de l’UE28 avec 3034 premières délivrances, soit 345 de plus par rapport à l’année précédente (+11,4%), non sans avoir marqué le pas en 2011.

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