Rédigée par le juriste de la FnAK-CiuP chargé de la veille et de l’expertise juridique, une note sur la loi orientation et réussite des étudiants est à la disposition des Centres de services et Points de contact locaux EURAXESS sur le forum de discussion de ce réseau. Outre ses dispositions principales relatives à l’organisation de l’accès des lycéens aux universités et formations de leur choix, cette loi supprime le régime spécifique aux étudiants de prise en charge de leurs frais de santé, assumée désormais dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA).
A Montpellier les 25-26 juin, où nos collègues du réseau EURAXESS Français accueillaient ces journées, nous avons pu visiter le Service Accueil International Etudiants/Chercheurs (SAIEC), flambant neuf, dans les locaux mêmes de la COMUE. Ce service renforce encore l’étroite coopération établie entre le Centres de Services Euraxess et le Service des Etrangers de la Préfecture de Montpellier. Le SAIEC devient ainsi le deuxième exemple d’un tel rapprochement, après la Cité internationale universitaire de Paris avec son Welcome Desk depuis septembre 2017, qui centralise désormais l’accueil étudiants et chercheurs étrangers à la rentrée, de septembre à novembre, sur une plateforme d’accueil multiservices.
Peut-être devons-nous de tels rapprochements à un dialogue établi de longue date avec le Ministère de l’Intérieur et les Préfectures ? Il convient en effet de rappeler que la France est à l’origine de la procédure scientifique-chercheur, particulièrement simplifiée et accélérée en faveur de la mobilité internationale des talents scientifiques venant des pays tiers (hors UE). Proposée par la FnAK dès 1998 au Ministère de la Recherche, à la demande de ce celui-ci, cette procédure a été naturellement confortée par la montée ne puissance du réseau EURAXESS français (une quarantaine de Centres de services et Point de contacts) et leur nécessaire coopération avec les services des étrangers en Préfecture. Transposée partout en Europe depuis 2005, grâce à la Directive chercheurs, la procédure est à présent adoptée par le réseau EURAXESS européen.
Quel sera le prochain Centre de services EURAXESS français à emboîtera le pas à Paris et Montpellier ?
Quel pays européen saura s’inspirer de cette nouvelle initiative française en faveur des chercheurs en mobilité internationale ?
L’arrivée continue des demandeurs d’asiles aux portes de l’Europe, le Brexit, les pays entraînés dans son sillage et l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis sont à vous faire douter de l’existence d’une connaissance et d’une recherche sans frontière. La crise de confiance qui touche le vieux continent remet en question les principes mêmes de la gestion des migrations. Elle représente un défi sans précédent pour nos administrations, nos gouvernements ou pour une approche commune de l’Union Européenne.
Aussi sommes-nous encore assez loin d’en avoir fini avec l’incessante révision des réglementations liées à la mobilité – qu’elle soit ou non professionnelle -, ou bien avec l’accumulation des textes juridiques afférents, européens et nationaux. Ainsi l’expertise de la FnAK et du réseau Euraxess, relative à la mobilité académique, sera-t-elle encore durablement sollicitée, comme ce fut le cas en 2017 avec l’accueil des réfugiés syriens, turcs ou afghans avec le programme PAUSE.
Devant ces nouveaux enjeux, qui se déclinent pour la FnAK aux niveaux régional et national (Grand-Est et France métropolitaine), l’essor du dispositif ALFRED®[1]est un véritable encouragement. D’abord parce que la progression des inscriptions dans notre annuaire reste significative (+18,7% en 2017), ensuite en raison du développement prévisionnel des plateformes suivantes :
Convention d’accueil, avec l’intégration au logiciel du processus réglementaire qui permet aux établissements d’inviter puis accueillir les chercheurs des pays tiers. L’ensemble des personnes impliquées dans la chaîne de l’accueil de ces chercheurs bénéficieront de ce nouveau process, depuis les équipes de recherche jusqu’aux Préfectures, en passant par les Centres Euraxess, les services des universités comme des organismes ;
Guichet unique, sur lequel les universités pourront appuyer leurs propres plateformes d’accueil à la rentrée universitaire, période pendant laquelle elles accueillent plus de la moitié de leurs publics en mobilité internationale. Il s’agit d’un développement exclusif pour la région Grand-Est, que la FnAK veillera à adapter aux contraintes de chaque université ;
Carrière scientifique, en coopération avec l’Association Bernard Gregory dont c’est le domaine d’expertise, ainsi qu’avec les organismes de recherche les plus avancés en la matière. Le développement de cette plateforme visera à faire bénéficier ces derniers d’une mise en relation avec les chercheurs en mobilité au service du recrutement des meilleurs talents.
A terme, le déploiement national de ces nouvelles plateformes intégrées à ALFRED®, complémentaires de la plateforme logement sur laquelle s’appuient déjà plusieurs Centres Euraxess, doit garantir une offre de services complète pour l’accompagnement des chercheurs en mobilité vers la France.
Pour ces différents développements, la FnAK devra d’abord relever le défi d’adapter ALFRED® au règlement général sur la protection des données (RGPD), voulu par l’Union Européenne pour accroître la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel. Nous percevons réellement cette obligation réglementaire comme une opportunité, puisqu’elle va nous permettre d’accorder nos outils de travail à notre éthique professionnelle, conformément à la défense de la personne humaine si chère à Alfred Kastler.
Notre rapport d’activité 2017 est téléchargeable ici. Retrouvez-y l’observatoire de la mobilité, avec les chiffres de l’Union européenne, ceux du Ministère de l’Intérieur, ceux d’Euraxess et d’acc&ss FnAK, et les rubriques habituelles.
La réforme territoriale a vraiment changé la donne pour le Grand-Est, où la Lorraine, la Champagne-Ardenne et l’Alsace ne forment plus qu’une seule et même région depuis août 2015. A nouveau périmètre nouvelle organisation : les élus des collectivités sont particulièrement attentifs à optimiser sa gestion, à tous points de vue.
Avec les Centres Euraxess concernés, nous y voyons l’opportunité de mutualiser nos projets pour l’accompagnement des publics en mobilité internationale. Après une première réunion très constructive à Nancy le 15 juin, d’autres réunions doivent nous permettre de trouver de nouvelles synergies territoriales, telles qu’un observatoire de la mobilité vers le Grand-Est, la coopération transfrontalière, etc.
Avec le Brexit et l’élection de Trump, la donne a vraiment changé. La crise financière de 2008 avait déjà transformé les conditions de travail, fragilisé le monde académique et précarisé le recrutement ; à présent, la contribution des scientifiques à la société est remise en question. Le sentiment des gens est que la science et la politique les ont laissés pour compte. Face à cette nouvelle secousse, les organisations européennes en sciences, recherche, éducation et innovation ont dû réaffirmer le besoin d’un échange ouvert des idées et des personnes[1],[2].
Mais faire face à l’inattendu, au contre-intuitif et à l’irrationnel du sillage post-Brexit appelle une autre réponse. Les chercheurs, qui avaient déjà appris à se vendre, mettre en avant leur adaptabilité, leur capacité à travailler en équipe ou leur aptitude à valoriser leur réseau, sont aujourd’hui confrontés à l’obsolescence d’une gouvernance du sommet vers la base. Dans ce nouveau monde, où ce que nous savons est qui nous connaissons, le défi des scientifiques est d’assurer une plus grande contribution de la base vers le sommet pour éclairer la future politique scientifique et sociale.
Les nouveaux concepts de politique scientifique apparus récemment (RRI, open-science, etc.), ouvrent de nouvelles voies vers une recherche et une innovation plus pertinentes pour la société. Les conditions préalables sont, entre autres, l’adoption dans le travail scientifique de principes d’intégrité, d’ouverture, de responsabilité et de pluridisciplinarité. Les sciences sociales et humaines ont également un rôle clé à jouer.
Or ce nouveau contrat social ne peut être réalisé qu’en créant une communauté forte qui le soutient. L’émergence souhaitée d’un Homo scientificus europaeus revigorera-t-elle la voix des scientifiques en Europe ?
L’Union Européenne n’a certes pas attendu pour formaliser son propre modèle de transmission des connaissances scientifiques dans ses politiques, et définir son mécanisme consultatif scientifique (SAM)[3]. Mais il est trop tôt pour juger, avant d’avoir déterminé où et comment apporter sa contribution.
Dans le grand chamboulement du paysage international, les pays qui avaient pris de l’avance dans l’accompagnement de la carrière scientifique – l’Allemagne et le Royaume-Uni – sont avantagés, même si l’incertitude prévaut désormais Outre-Manche depuis le Brexit et les perspectives incertaines liées à la circulation des idées et des personnes.
Une enquête allemande menée auprès de 4900 doctorants et post-doctorants – hommes et femmes, avec et sans enfants – visant à savoir si les jeunes chercheurs restent dans la recherche après avoir fondé une famille, a permis d’identifier les aspirations professionnelles et familiales parmi les chercheurs interrogés. L’enquête a révélé qu’ils ne souhaitent pas mettre en veilleuse leurs objectifs familiaux en raison de leur carrière. L’inverse est également vrai : les jeunes chercheuses – et exceptionnellement les femmes post-doctorantes – qui ont déjà fondé une famille veulent rester à l’université pour suivre leurs ambitions professionnelles et équilibrer les exigences liées au travail et à la vie familiale. Avec une politique favorable à la famille, les universités jouent un rôle déterminant. En France également ?
[1] Déclaration de Bruxelles : http://seppi.over-blog.com/2017/03/la-declaration-de-bruxelles-sur-l-ethique-et-les-principes-pour-l-elaboration-des-politiques-en-matiere-de-science-et-de-societe.htm
[2] Marche pour les sciences : https://fr.wikipedia.org/wiki/Marche_pour_les_sciences
[3] Conference for Science Journalists 2017 : http://www.eusja.org/wp-content/uploads/2018/01/ECSJ2017-final-Report-1.pdf
L’an passé le logiciel a permis d’accompagner plus de 12000 chercheurs en mobilité, de tous domaines scientifiques. Près de la moitié d’entre eux ont été accueillis dans une université ; avec les divers organismes et écoles d’ingénieurs, on atteint près de 90%
L’an passé le logiciel a permis d’accompagner plus de 12000 chercheurs en mobilité, de 145 nationalités. Près de 90% de la mobilité scientifique vers la France proviennent de 8 blocs géo-politiques parmi 17 : Afriques du nord et de l’ouest, autres pays d’Asie et Asie de l’ouest, Union Européenne et autres pays du Conseil de l’Europe
L’an passé le logiciel a permis d’accompagner plus de 12000 chercheurs en mobilité. En 2016 en Europe, 10 921 titres de séjour scientifique chercheur ont été délivrés, dont 30,4 % en France
A l’Institut de France le 21 mars, avec les Ministères et les collectivités territoriales concernés, cette 4ème réunion a permis d’avancer sur les Conditions de recrutement des chercheurs en mobilité et sur les conditions d’accompagnement de leur séjour & carrière.
Notre rapport d’activité 2016 est téléchargeable ici. Retrouvez-y l’observatoire de la mobilité, avec les chiffres de l’Union européenne, ceux du Ministère de l’Intérieur, ceux d’Euraxess et d’acc&ss FnAK, et les rubriques habituelles.
En complément à la note du 16 novembre 2016 traitant des nouvelles dispositions applicables aux chercheurs, voici celle sur les étudiants.
Cette note, accessible sur le forum FnAK, rappelle les principales mesures de la loi du 7 mars 2016 ainsi que les nouveautés du décret 2016-1456 applicables aux étudiants.
Comme nouveauté dans la loi, on peut mentionner la possibilité pour les étudiants d’obtenir une carte pluriannuelle après un an de séjour régulier en France.
Les dispositions de la loi du 7 mars 2016 relative au séjour des étrangers sont entrées en vigueur le 1er novembre dernier. En parallèle, le 28 octobre 2016, fut adopté le Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.
Ce décret, entré en vigueur le 1er novembre 2016, vient, entre autres, préciser les conditions de délivrance des cartes de séjour pluriannuelles et modifier les conditions de délivrance de la carte de séjour «salarié» et «travailleur temporaire». La nouvelle carte de séjour pluriannuelle «passeport talent» vient accorder plusieurs facilités aux chercheurs et à leur famille, telle qu’une procédure de délivrance simplifiée.
Voici donc pour rappel les principales mesures de la loi du 7 mars 2016 ainsi que les nouveautés du décret 2016-1456.
Cette note, accessible sur le forum FnAK, traite des dispositions applicables aux chercheurs, vous recevrez dans les prochains jours celle concernant les étudiants.
Notre rapport d’activité 2014 est téléchargeable ici. Retrouvez-y l’observatoire de la mobilité, avec les chiffres de l’Union européenne, ceux du Ministère de l’Intérieur ainsi que ceux d’Euraxess et d’acc&ss FnAK, et les rubriques habituelles.
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie prévue à l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est entrée en application. Cette réforme vise à prendre en charge de façon universelle les frais de santé de toute personne majeure travaillant en France ou y résidant de manière continue et stable.
Le statut d’ayant droit ainsi que la CMU de base sont progressivement supprimés. Il n’est donc plus possible d’effectuer une demande de CMU depuis le 1er janvier 2016 et le statut d’ayant droit majeur prendra définitivement fin au 1er janvier 2020. La mise en place de cette protection ne modifie toutefois pas la CMU-C dont les règles d’attribution restent les mêmes.
Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale et sont assurés dès leur premier jour d’activité. Les personnes sans activité professionnelle sont assurées uniquement du fait de leur résidence stable et régulière en France à savoir résider en France depuis au moins trois mois (sauf exceptions), et être, pour les ressortissants étrangers, en situation régulière au regard de la législation sur le séjour.
Les changements de situations personnelles, comme le divorce ou le veuvage, et professionnelles comme la perte d’emploi n’auront donc plus d’incidence sur le droit des assurés garantissant ainsi la continuité de leur protection. Cette réforme vient donc faciliter et simplifier la procédure qui nécessitait auparavant d’effectuer des démarches lors de tout changement personnel ou professionnel.
Grâce à l’Académie des Sciences, cette 3ème réunion s’est déroulée à l’Institut de France, à deux pas de la fameuse coupole. Une vingtaine de participants des Ministères concernés par la mobilité des chercheurs et le recrutement des meilleurs talents, des Organismes de Recherche, des COMUE et des collectivités territoriales ont fait le point sur les enjeux stratégiques les plus récents (plus d’informations dans l’ordre du jour).
