Mardi 12 décembre 2023, la Fondation nationale Alfred Kastler (FnAK) a célébré ses 30 ans d’activité au Palais de l’Institut. Aujourd’hui rattachée à la Cité internationale universitaire de Paris (CiuP), la FnAK fut en effet créée par l’Académie des Sciences et leurs relations sont encore très étroites.
À l’issue d’une 7ème réunion de son conseil scientifique, trois allocutions ont précédé un cocktail anniversaire et une visite de ce « Parlement du monde savant » :
Olivier BECHT, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger (enregistrement)
Édouard BRÉZIN, Membre de l’Académie des sciences, Président du conseil scientifique de la Fondation Kastler
Catherine MÉNÉZO-MÉREUR, Déléguée générale par intérim de la Cité internationale universitaire de Paris.
Merci à l’État et aux Collectivités territoriales du Grand-Est qui appuient la Fondation Kastler depuis sa création, financièrement et stratégiquement.
Le Professeur Guy OURISSON a tracé la voie de l’accueil et du suivi des chercheurs internationaux en France pour la Fondation Kastler (FnAK), suivant l’exemple de la Fondation allemande Alexander von Humboldt (AvH Stiftung), quoique pour tous les chercheurs en mobilité académique vers la France et sans financer leurs séjours de recherche. Nous sommes sur la même voie aujourd’hui, grâce à l’appui de l’Etat et des Collectivités dans le cadre du Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne depuis 2000 et à la Cité internationale universitaire de Paris (CiuP) qui nous abrite depuis 2002.
Avec d’abord un premier bureau d’accueil créé à Strasbourg, puis un tour de France des campus de recherche, enfin notre coopération avec la Commission européenne, réglementation, organisation et professionnalisation de l’accueil ont progressé au bénéfice des chercheurs internationaux, en France comme dans l’UE (directive chercheurs, réseau EURAXESS, HRS4R, etc.). D’après les données du logiciel ALFRED®[1], accessibles en temps réel grâce au réseau EURAXESS, environ 80% d’entre eux en bénéficient actuellement (15 000/an) :
la finalité de l’enregistrement des chercheurs internationaux dans ALFRED® est de leur offrir un accompagnement à 360°, de la préparation de leur séjour en France à la suite de leur carrière, moyennant leur projet de recherche accompli dans les meilleures conditions en France ;
la finalité pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les territoires et le pays est le déploiement d’une stratégie de suivi (chercheur alumni), aussi bien pour allier hospitalité académique et rayonnement international que pour recruter des meilleurs talents dans un tel vivier.
En somme, nous avons contribué à déployer en France la culture de l’accueil académique cultivée par la Fondation Humboldt (du même niveau qu’au Royaume-Uni ou aux USA). Pour atteindre son niveau en matière de stratégie de suivi après le séjour nous engageons plusieurs actions depuis 2021, telles que de nouveaux développements du logiciel ALFRED® pour le réseautage avec les chercheurs internationaux qui s’y enregistrent, et notre coopération avec Campus France et sa plateforme France Alumni.
La finalité ultime est de rester au plus près des besoins :
des chercheurs internationaux, en matière de conditions de travail et d’employabilité ;
de leurs équipes de recherche hôtes, pour lever les obstacles au séjour, au logement et à l’intégration et qu’ils puissent se consacrer à leur travail de recherche dès leur arrivée ;
des organismes de recherche qui les reçoivent, pour contribuer à développer leurs réseaux de chercheurs alumni et à leur recrutement des meilleurs talents ;
de notre réseau diplomatique enfin, pour notre rayonnement international.
La Fondation Kastler agit pour favoriser la mobilité des chercheurs internationaux vers la France :
POUR FAVORISER L’ACCUEIL DES CHERCHEURS INTERNATIONAUX EN FRANCE – La Fondation Kastler entend contribuer à favoriser la coopération internationale, comme le fit le prix Nobel de physique 1966 Alfred Kastler. – Son expertise est reconnue au plus haut niveau stratégique, en France et en Europe.
POUR QUI ? – Tout chercheur en mobilité académique, quelle que soit sa nationalité, sa discipline, le financement de son séjour et son site d’accueil en France. – Tout employeur ou hôte, quel que soit son statut.
POUR QUOI ? Les missions de la FnAK se déclinent en quatre grands axes : – Accueillir : professionnaliser l’accueil national, territorial, des universités et organismes de recherche français. – Améliorer : coopérer avec les Ministères et les services de l’État pour l’amélioration de la Loi sur l’immigration. – Suivre : déployer la base de données ALFRED® (ALumni and Foreign REsearchers Directory) partout en France, grâce au réseau EURAXESS. – Décider : accompagner les décideurs politiques et académiques avec l’appui stratégique d’un conseil scientifique.
UN RÉSEAU NATIONAL – La Fondation Kastler est créée par l’Académie des Sciences en 1993, à la suite d’un rapport aux services du Premier Ministre sur la situation des chercheurs internationaux en France. Depuis Strasbourg où elle a son siège, elle lance un réseau qui atteint une cinquantaine de centres EURAXESS en France grâce à la Commission Européenne, pour le rayonnement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation français. – Le réseau francilien exige un degré supérieur d’expertise et d’organisation. C’est pourquoi, elle devient composante de la Cité internationale universitaire de Paris, aujourd’hui reconnue en matière d’accueil de la mobilité étudiante et scientifique internationale. – La Cité internationale et la Fondation Kastler, c’est l’alliance de deux ambitions cardinales pour des relations internationales académiques durables. Sous la double impulsion de philanthropes du monde entier en 1925 pour les étudiants, et de l’Académie des Sciences en 1993 pour les chercheurs, elles entendent faciliter la vie des personnes en mobilité académique et cultiver les échanges multiculturels propices à la paix dans le monde. – Constitué en association EURAXESS France, le réseau français est un partenaire stratégique de la Fondation Kastler. – Etat et collectivités territoriales du Grand-Est appuient la Fondation Kastler depuis sa création, financièrement et stratégiquement.
UN POSTE D’OBSERVATION – Ce vaste champ d’actions offre à la FnAK un poste d’observation privilégié. Elle constitue un modèle original de coopération en France et à l’international avec l’ensemble des organismes et des personnes spécialisés dans la mobilité scientifique internationale. – Avec le réseau EURAXESS français, elle développe un observatoire de la mobilité, pour répondre aux besoins des chercheurs et de leurs hôtes.
Profondément choquée par l’invasion de l’Ukraine par l’armée de la Fédération de Russie, l’Académie des sciences a exprimé publiquement à plusieurs occasions sa solidarité envers les Académies ukrainiennes (The National Academy of Sciences of Ukraine, National Academy of Educational Sciences of Ukraine et Junior Academy of sciences of Ukraine), et, à travers elles, envers tous les scientifiques et, plus généralement, le peuple ukrainien. Aujourd’hui, forte de ses liens scientifiques nationaux et internationaux, l’Académie des sciences met en place un Comité des Scientifiques pour l’Ukraine (CSU) pour : • Accueillir, accompagner et soutenir la communauté scientifique ukrainienne, ainsi que les familles des scientifiques, dans leur exil en France ; • Constituer une plateforme d’échange d’informations avec les institutions scientifiques ukrainiennes et de soutien aux chercheurs restés en Ukraine ; • Accompagner les équipes pédagogiques accueillant des enfants d’Ukraine dans les classes en France, avec la collaboration de la Fondation La main à la pâte.
Le terme de « scientifiques » englobe aussi bien les chercheurs et les universitaires que les personnels de santé, les ingénieurs, les enseignants et les étudiants.
La Fondation nationale Alfred Kastler, aujourd’hui acc&ss FnAK et composante de la Direction de l’Accompagnement de la Mobilité Internationale (DAMI) de la Cité internationale universitaire de Paris, a été créée suite à la commande par le Secrétariat Général de la Défense Nationale (aujourd’hui SGDSN) d’un rapport sur le Suivi et l’Accueil des Scientifiques Etrangers de Haut Niveau au Prof. Guy OURISSON, délégué aux relations internationales de l’Académie des Sciences.
Ce rapport établissait que le suivi était alors « nul » et s’accompagnait d’une absence de politique d’accueil, concluant à la nécessité de créer une fondation qui émulerait la Fondation allemande Alexander von Humboldt, pour assurer en priorité l’accueil et le suivi des scientifiques étrangers en France.
acc&ss FnAK est ainsi à l’origine de la procédure scientifique-chercheur et du réseau français d’accueil des chercheurs en mobilité, dont la Commission européenne s’est inspirée au niveau européen pour lancer l’ERA-Net EURAXESS et dont la FnAK a coordonné le démarrage en France, avant de passer le relais à la Conférence des Présidents d’Université (CPU). Celle-ci a constitué le réseau EURAXESS français en association en 2011 (EURAXESS France), à ce jour le seul réseau parmi 42 réseaux nationaux doté d’une personnalité juridique.
La FnAK agit aujourd’hui comme prestataire au service des Centres EURAXESS français, leur apportant son expertise juridique et partageant notamment avec eux la base de données nominative des chercheurs, ALFRED® (Alumni and Foreign REsearchers Directory), jouant ainsi un rôle essentiel dans l’accompagnement des publics en mobilité académique vers la France.
Son observatoire de la Mobilité des chercheurs vers la France, élaboré par la FnAK, permet de fournir des indicateurs aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et d’adapter l’offre de services aux besoins spécifiques de ce public. En ce qui concerne enfin le suivi des chercheurs après qu’ils aient quitté la France, la FnAK s’inspire de la stratégie chercheurs alumni développée par la fondation A. v. Humboldt, pour contribuer au rayonnement international de nos territoires vis-à-vis des chercheurs en mobilité.
Depuis le 31 janvier 2021 à minuit, tout déplacement vers / depuis un pays extérieur à l’espace européen est soumis à la production d’un motif impérieux.
Attention : les voyageurs arrivant d’un État de l’espace européen mais ayant séjourné dans les 30 jours précédant leur arrivée dans un État extérieur à l’espace européen, doivent respecter la procédure applicable aux voyageurs arrivant d’un État extérieur à l’espace européen.
Les étrangers peuvent venir pour des courts séjours ou des longs séjours. Ils doivent présenter à la frontière les documents habituellement requis : passeport, visa (visa long séjour pour tout le monde, visa court séjour seulement pour les nationalités qui y sont soumises) et seulement pour les courts séjours : justificatif de ressources et d’hébergement. Ils doivent avoir en plus :
– Sans oublier le test PCR datant de moins de 72h.
La liste indicative des motifs impérieux figure sur les attestations d’entrée du territoire métropolitain. Il y en a deux :
– Une pour les français/ressortissants UE
– Une autre pour les ressortissants hors UE/britanniques.
1) Pour les ressortissants hors UE / britanniques :
1.1. Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé (valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux).
Si un étranger a sa résidence principale en France, il peut revenir avec son Titre de séjour ou avec un Visa Long Séjour + document prouvant que sa résidence principale est en France (acte de propriété, contrat de location, etc) + justificatif (déplacement avant 31/01/21 ou motif santé/famille/professionnel).
1.2. Ressortissant britannique et membres de sa famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux).
Si un britannique était arrivé en France avant le 31/12/20 (donc britannique sans Titre de Séjour ou Visa Long Séjour) mais qui s’est déplacé pour un motif impérieux, il peut revenir avec son passeport et avec un justificatif (santé/famille/professionnel).
S’il s’est déplacé avant le 31/01/21, il peut revenir avec son passeport et un justificatif précisant que le déplacement a eu lieu avant le 31/01/21.
(Les britanniques arrivés en France après le 01/01/21 sont soumis au droit commun des étrangers et cette case ne les concerne pas.)
1.3. Professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte contre la covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé.
Pour venir en France, le professionnel de santé/recherche spécial Covid-19 a besoin de son passeport, d’un visa (si nécessaire) et de sa carte professionnelle/attestation employeur et de sa convention d’accueil ou sa convention de stage.
1.4. Ressortissant de pays tiers disposant d’un Visa Long Séjour « Passeport Talent ».
Cela concerne tous les passeports talents : salarié qualifié, chercheur, famille, artiste, investisseur, créateur d’entreprise, etc. Il leur faut : passeport, Visa Long Séjour, attestation employeur/carte professionnelle/ordre de mission (+ convention d’accueil pour les chercheurs).
(Attention à ne pas confondre le passeport talent créateur d’entreprise avec la Recherche d’Emploi / Création d’Entreprise ou la carte autoentrepreneur/profession libérale.)
1.5. Chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ; Etudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur.
Pour les chercheurs, il leur faut : passeport, visa (si nécessaire), invitation du laboratoire, attestation employeur et convention d’accueil.
Le gouvernement anticipe la gestion des demandes de visa pour études pour la France : il faut être inscrit en France pour l’année scolaire 2020/2021 ou pour le 2nd semestre de l’année scolaire 2020/2021 seulement pour être autorisé à venir. Pour l’année scolaire 2021/2022, on verra plus tard.
Documents pour les étudiants : passeport, visa pour études (VLS ou VCS), certificat de scolarité pour l’année ou le semestre, si nécessaire : justificatif de participation à un programme d’échange universitaire.
2) Les motifs impérieux et exemples de pièces justificatives :
2.1. Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :
• Décès d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs) / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs) ;
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, preuve du lien familial.
• Déplacement en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice ;
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.
• Convocation par une autorité judiciaire ou administrative ;
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.
• Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire ;
Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc.
• Participation à un programme d’échange universitaire.
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement.
2.2. Motif impérieux de santé :
• Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable) ;
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc.
2.3. Motifs impérieux professionnels :
• Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.
• Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
Pièce exigible : carte professionnelle.
• Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l’exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires) ne pouvant être différées ou reportées ;
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.
• Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports ;
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.
• Travailleurs transfrontaliers entre la France et le Royaume-Uni ;
Le site Web pour les demandes de titre de séjour des ressortissants britanniques est ouvert.
Pour rappel :
Ce site s’adresse uniquement aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers, résidant en France ou venant s’installer en France avant le 31 décembre 2020.
Les ressortissants britanniques résidant en France ou venant s’y installer avant le 31 décembre 2020 doivent obligatoirement effectuer leur demande de titre de séjour en ligne mention « accord de retrait » sur ce site.
Les ressortissants britanniques, qui arriveront en France à compter du 1er janvier 2021 devront faire une demande de visa au consulat puis déposer une demande de titre de séjour en préfecture (application du droit commun des étrangers) :
Pour les étudiants et doctorants sous statut étudiant : demande de VLS-TS étudiant ;
Pour les chercheurs : demande de visa « passeport talent chercheur » (donc convention d’accueil à fournir).
Au moment d’écrire ces lignes, le pays se remet en route après l’irruption de la Covid-19. Qu’en sera-t-il de la mobilité demain ?
La mobilité des chercheurs aide les réseaux et les pays à relever les défis de l’avenir. Mais dans quelle mesure les chercheurs dans un monde numérisé ont-ils vraiment besoin d’être au même endroit au même moment pour travailler ensemble et profiter les uns des autres ? Les nouvelles technologies permettent-elles d’éviter les déplacements aériens nuisibles au climat pour assister à des conférences et à des visites de recherche ?
Les mobilités physique et virtuelle ne devraient pas être en opposition l’une par rapport à l’autre. Le défi consiste à trouver comment concilier les deux dans le maillage hautement flexible et dynamique de réseaux interconnectés, pour produire les connaissances dont nous avons besoin pour l’avenir.
Une large masse d’utilisateurs a facilement accès à des connaissances spécialisées qu’elle peut continuer à traiter. Un nouveau cadre émerge donc, dans lequel les connaissances sont échangées et générées. Cette mobilité virtuelle de la connaissance change la forme de la connaissance elle-même. Ce qui se perd, en revanche, ce sont les conversations informelles autour d’un café ou d’un dîner, tellement productives.
Ce n’est qu’en entretenant une relation de confiance avec des chercheurs chevronnés que les jeunes scientifiques et universitaires peuvent tirer des enseignements de leur mode de travail, de leurs méthodes et de leurs pratiques informelles et ainsi former des liens inattendus. Ainsi, les chercheurs d’aujourd’hui sont depuis longtemps impliqués dans de nombreux réseaux en même temps, qu’ils soient analogiques ou numériques. Ils doivent pouvoir circuler, ainsi que leurs connaissances, de manière numérique et analogique. Les voyages, en particulier par avion, seront probablement moins fréquents. Mais il ne sera pas souvent possible de trouver un substitut aux rencontres personnelles.
En raison de la situation de pandémie liée à la progression du covid-19, les autorités françaises ont décidé une période de confinement du 16 mars au 11 mai 2020.
A partir du lundi 11 mai, de manière très progressive, le pays entre dans une période de déconfinement, c’est-à-dire de reprise d’activité.
Rappel des principales mesures valables à partir du 11 mai 2020 :
CIRCULATION
L’attestation n’est plus nécessaire pour sortir de chez soi. Le temps de sortie n’est plus limité, néanmoins les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits.
Le port du masque est fortement recommandé dans l’espace public et obligatoire dans les transports en commun (bus, métro, tram, train, …).
Les déplacements sont autorisés dans un rayon de 100 km du domicile ou également à l’intérieur d’un même département sans limitation de distance.
Au-delà de 100 km, il faut une autorisation spéciale basée sur un motif professionnel ou familial impérieux.
Les frontières communautaires et internationales restent fermées pour le moment.
VIE PRATIQUE
Les magasins et centres commerciaux ouvrent à nouveau peu à peu (sauf restrictions en Ile-de-France) : il est fortement recommandé de porter un masque et impératif de respecter la distance de sécurité entre chaque client.
Les lieux de culte sont ouverts à partir du 11 mai, mais les cérémonies interdites.
La pratique du sport à l’extérieur est autorisée.
Les bibliothèques et médiathèques, les petits musées sont ouverts.
Les autres lieux culturels (grands musées, cinémas, théâtres, opéras etc) restent fermés.
Les parcs et les jardins sont ouverts dans les départements verts.
Les bars, cafés et restaurants restent fermés pour le moment.
FAMILLE-ENFANTS
Les crèches ouvrent leurs portes à partir de lundi 11 mai mais n’accueillent que 10 enfants par groupe.
L’ouverture des écoles maternelles et primaires débute à partir du 11 mai de façon progressive. Chaque académie définit ses règles en fonction de la situation locale précise. La reprise s’effectue sur la base du volontariat des familles.
Les collèges seront ouverts à partir du 18 mai dans les zones vertes et à partir de 2 juin dans les zones rouges.
Les lycées et les universités resteront fermés jusqu’à septembre 2020.
VIE PROFESSIONNELLE
Tant que cela est possible, le télétravail est recommandé jusqu’à nouvel ordre.
Renseignez-vous auprès de votre établissement d’accueil et du responsable de votre laboratoire pour connaître les informations d’accès et de travail.
FAQ (d’après le journal Le Monde du 9 mai 2020)
Quelles différences entre les départements verts et rouges ?
Les départements situés en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France, le Grand-Est, la Bourgogne-Franche-Comté ainsi que Mayotte ont été classés en rouge sur la carte du déconfinement. Cela signifie que, dans ces zones, « le virus circule encore activement, l’hôpital connaît encore des tensions ».
La seule différence se fera dans les parcs et jardins qui ouvrent dans les départements « verts », mais pas dans les 32 départements « rouges ». De plus, à partir du lundi 18 mai, seuls les collèges situés dans les départements en vert pourront rouvrir, pour les 6e et les 5e dans un premier temps.
A partir du 11 mai, puis-je sortir sans attestation ?
Il ne sera plus utile d’avoir une attestation à chaque fois que vous sortez de chez vous (sauf à Mayotte). Mais cette liberté retrouvée sera limitée à 100 km autour de votre résidence. Au-delà de cette limite, « calculée à vol d’oiseau », « une nouvelle attestation » sera nécessaire.
En Ile-de-France, pour pouvoir emprunter le métro, le RER ou le bus aux heures de pointe (6 h 30-9 h 30 et 16 heures-19 heures), il faudra détenir « une attestation de l’employeur ou avoir un motif impérieux pour se déplacer, que ce soit un motif de santé, une convocation de justice ou pour accompagner des enfants ». Elle devra notamment indiquer « les horaires auxquels l’employé est autorisé à rejoindre son lieu de travail ».
J’habite dans un département vert, puis-je me rendre dans un département rouge ?
Il est possible de se rendre librement dans un département rouge si vous habitez dans un département vert, et vice-versa. Ce déplacement est toutefois limité à 100 km du domicile si vous n’avez pas de motifs professionnels ou familiaux impérieux pour vous rendre au-delà.
Il est toutefois conseillé de limiter ces déplacements : si vous habitez dans une zone de circulation active du virus, évitez de vous déplacer dans des zones dans lesquelles le virus ne circule pas.
A partir du 11 mai, puis-je aller voir mes parents ou mes amis ?
Il sera possible de rendre visite librement à sa famille ou à ses amis, s’ils se trouvent autour des 100 km de votre lieu de résidence.
Mais une fête entre amis ou un repas de famille ne constitue pas un motif impérieux de déplacement au-delà des 100 km. Et ces retrouvailles devront être limitées « à des groupes de dix personnes maximum, dans les règles de distanciation physique. A compter du 2 juin, un nouveau seuil pourra être réexaminé », selon le Ministère de l’Intérieur.
Dans quelles circonstances dois-je porter un masque ?
Le port du masque, qu’il soit en tissu ou de type chirurgical, sera obligatoire dans les transports en commun pour les passagers à partir de 11 ans et les contrevenants seront passibles d’une amende de 135 euros.
Il sera également obligatoire pour tous les personnels travaillant dans les crèches et les établissements scolaires.
Dans les entreprises, ce sera aussi le cas dans les situations où un écart d’au moins un mètre entre deux individus n’est pas respecté, selon le ministère du travail.
L’employeur « peut » fournir ce type d’accessoires, complète le guide fourni par le ministère, ce qui laisse entendre que ce n’est pas une obligation pesant sur les patrons. Les commerçants pourront également exiger que leurs clients portent un masque dans leurs boutiques.
Il est très conseillé que les personnes présentant des symptômes de Covid-19 portent un masque tout le temps, même à domicile, pour protéger leur entourage. Il demande également aux personnes vulnérables de le porter « pour toutes les sorties » et « pour toutes les visites » à domicile.
Si j’ai des symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?
Si une personne présente des symptômes (toux, fièvre, gêne respiratoire…), elle devra prendre contact avec son médecin généraliste, ou appeler le 15 s’il n’est pas disponible, qui décidera alors s’il y a lieu, ou non, de pratiquer un test PCR. Si c’est le cas, celui-ci pourra être réalisé « dans un hôpital, un laboratoire de ville, un drive, ou chez vous par une équipe mobile ».
Si la personne est testée positive, elle sera suivie par « son médecin généraliste, tout au long de la maladie », et mise à l’isolement. Ce confinement « durera jusqu’à deux jours après la guérison des symptômes, c’est-à-dire en moyenne pendant huit à dix jours », a précisé le ministre de la santé.
Par ailleurs, lorsqu’une personne sera testée positive, le médecin alertera l’Assurance maladie, qui se mettra en relation avec elle pour identifier d’éventuels « cas contacts » qu’elle aurait pu contaminer.
Puis-je aller me promener sur les plages ?
La règle reste la fermeture des plages mais le préfet pourra autoriser l’accès aux plages, aux lacs et aux centres nautiques sur demande des maires qui devront prévoir un aménagement adéquat.
Pourrai-je faire du sport librement ?
Pour le jogging/footing et le cyclisme, il faudra notamment respecter une distance de 10 mètres minimum entre deux coureurs ou deux cyclistes. Les rassemblements seront limités « à dix personnes maximum, en extérieur », et « sans bénéficier des vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air ».
Pour d’autres activités de plein air comme le yoga ou le CrossFit, il faudra prévoir « 4 mètres carrés d’espace par personne ». La pratique du tennis sera possible en simple mais pas en double.
Il ne sera possible ni de pratiquer du sport dans des lieux couverts, ni des sports collectifs, ni des sports de contact ».
Je suis à l’étranger, puis-je me rendre en France ?
Les frontières avec les pays non européens resteront fermées jusqu’à nouvel ordre. Les personnes devant se rendre en France devront respecter une quatorzaine à leur arrivée sur le territoire.
A l’intérieur de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen et Royaume-Uni), les déplacements restent soumis à dérogation « jusqu’au 15 juin au moins », sans mesure de quatorzaine. Il faudra justifier d’un motif impérieux pour entrer en France, comme « la garde, la visite ou la poursuite de la scolarité d’un enfant » ou encore pour des travailleurs saisonniers agricoles. La libre circulation des travailleurs frontaliers sera préservée.
L’ordonnance pour la prolongement des titres de séjour
est sortie au JORF du 26/03/20 (Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour).
Les documents suivants qui arriveraient à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont prolongés de 90 jours (3 mois) et non pas de 180 jours comme l’indiquait la Loi (6 mois) :
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour ;
5° Attestations de demande d’asile.
Il s’agit donc bien d’une prolongation automatique avec maintien des droits sociaux et du droit au travail. Attention toutefois, ce délai de seulement 90 jours risque va compliquer la prise de rendez-vous en préfecture.
Article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de :
I. – Jusqu’au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret ;
3° Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
6° Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
7° Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Il faut se munir d’une pièce d’identité et d’une autorisation datée et signée. Le Premier Ministre Edouard Philippe conseille d’inscrire l’heure de sortie sur le document.
Ces restrictions sont valables en France métropolitaine et dans tous les départements et territoires d’outre mer.
Article 5 du même décret : Les déplacements entre la métropole et les DROM-COM sont suspendus jusqu’au 15 avril 2020 sauf si le déplacement est justifié par :
motif impérieux d’ordre personnel ou familial ;
motif de santé relevant de l’urgence ;
motif professionnel ne pouvant être différé.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent présenter au transporteur aérien lors de l’embarquement un ou plusieurs documents permettant de justifier du motif du déplacement accompagnés d’une déclaration sur l’honneur de ce motif.
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 22/03/20
Adoption du texte
Le 19 mars 2020, le Sénat a adopté le projet de loi. Le 21 mars 2020, l’Assemblée nationale a, à son tour, adopté le projet de loi. Le 22 mars 2020, une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, s’est réunie en vue de trouver un accord sur une version finale du texte. Le 22 mars 2020, le Parlement a adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Un « état d’urgence sanitaire » de deux mois sur l’ensemble du territoire national est instauré dès l’entrée en vigueur de la loi (publication au JORF le 23/03/20).
Un nouveau cadre légal
Cette loi instaure un dispositif d’état d’urgence « sanitaire », à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi du 3 avril 1955. Il s’agit « d’affermir les bases légales » sur lesquelles reposaient jusqu’ici les mesures prises pour gérer l’épidémie de Covid-19. Ce nouvel état d’urgence sanitaire peut concerner une partie ou tout le territoire (outremer compris) « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Il est déclaré par un décret en Conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la santé. Les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques. Sa prolongation au-delà d’un mois doit être autorisée par une loi, qui fixe sa durée. Dans le cadre de cet état d’urgence, le Premier ministre peut prendre par décret et/ou ordonnance des mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires et de décider des mesures temporaires de contrôle des prix. Il peut s’agir de mesures de confinement à domicile. Le ministre chargé de la santé peut, par arrêté, fixer les autres mesures générales et des mesures individuelles. Les préfets peuvent être habilités à prendre localement des mesures d’application. Toutes ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus. Lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré, « un comité de scientifiques » est immédiatement réuni. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en vertu de la situation d’urgence.
Une série de mesures exceptionnelles
• Les mesures d’urgence économique
Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, toute mesure permettant de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique. Exemples de mesures :
– autorisation donnée aux entreprises « particulièrement nécessaires » à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical.
– facilitation du recours à l’activité partielle
– suspension temporaire du jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire
– adaptation des règles de dépôt et de traitement des déclarations administratives
– sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, un employeur pourra imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés, dans la limite de six jours ouvrables en s’affranchissant des délais dits « de prévenance » pour informer les personnes concernées.
Pour les très petits entreprises dépourvues de représentants du personnel, les salariés pourront être consultés directement par leur employeur. (Cf. ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective).
L’employeur peut imposer ou de modifier unilatéralement et sans préavis les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié
• Restriction des libertés publiques
Exemple de mesures possibles :
interdiction de la circulation des personnes et des véhicules ; interdiction aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ; ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être infectées ; ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement des personnes infectées ; ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité ; limitation ou interdiction des rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ; ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ; prise des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de ces produits ; prendre toute mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire ; prendre par décret toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d’entreprendre.
Attention : Le 22/03/2020, le Conseil d’Etat, en statuant en référé liberté, réclame un confinement plus restrictif. Le gouvernement a 48h pour modifier ses mesures. Selon le Conseil d’Etat, un confinement total n’est pas envisageable en l’état, car il pourrait avoir des « conséquences graves pour la santé de la population » et il faudrait de plus un ravitaillement à domicile qui ne pourrait être « organisé sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose ». Le Conseil d’Etat ajoute que le maintien de certaines professions, comme dans le milieu médical, implique la « poursuite de certaines activités essentielles dont elles sont tributaires. »
Les magistrats du Conseil d’Etat demandent au gouvernement de resserrer le champ « ambigu » des autorisations accordées à la population confinée. Le gouvernement doit préciser le degré d’urgence pour lequel une personne sera autorisée à se déplacer. (Le jogging et les marchés ouverts sont dans le viseur du Conseil d’Etat.) Le gouvernement a jusqu’à mardi soir pour suivre les injonctions du Conseil d’État.
Pour rappel, d’après le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 : Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes : 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; 2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ; 3° Déplacements pour motif de santé ; 4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ; 5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ; 6° Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; 7° Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ; 8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
• Immigration
Etrangers :
Le gouvernement est également autorisé à prolonger par ordonnance la durée de validité des documents de séjour remis aux étrangers (carte de séjour, attestation de demande d’asile…) qui expirent entre le 16 mars et 15 mai 2020, dans la limite de six mois. Article 16 de la loi d’état d’urgence sanitaire : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai d’un mois à compter de la publication de la présente loi, à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de prolonger la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans la limite de cent quatre‑vingts jours. Il faut donc attendre l’ordonnance. Pour le moment, pour tout titre de séjour qui arriveraient à échéance à compter du 16/03/2020, prolongation automatique de 3 mois, maintien des droits sociaux et du droit au travail.
Français expatriés :
Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par décret. Pour rappel : les services d’accueil des étrangers des préfectures restent fermés jusqu’à nouvel ordre. Les frontières extérieures de l’espace européen et de l’espace Schengen sont fermées à partir du 17 mars 2020 et pour 30 jours. Les personnes autorisées, avec leur conjoint et leurs enfants, à entrer sur le territoire national afin de rejoindre leur domicile sont les suivantes :
citoyens français ;
ressortissants de l’Union européenne ;
ressortissants de l’espace Schengen ;
ressortissants du Royaume-Uni
ressortissants des autres pays qui ont leur résidence permanente en France Pour que les ressortissants étrangers en mobilité hors de France puissent regagner le territoire français dès que les liaisons aériennes sont rétablies, il leur faut un titre de séjour en cours de validité. Les titulaires d’un VLS-TS doivent l’avoir déjà validé en ligne et être déjà entré sur le territoire français. Les titulaires d’un VLS « carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant votre arrivée » peuvent normalement regagner le territoire même s’ils n’ont pas encore reçu leur carte de séjour et même s’ils n’ont pas commencé les démarches en préfecture, du moment qu’ils sont déjà entrés sur le territoire français. Attention aux frontières intérieures de l’espace Schengen (frontières Schengen). Certains Etats membres de l’UE ont fermé leurs frontières alors que d’autres n’autorisent le franchissement de la frontière que dans des cas précis. A préciser au cas par cas.
• Sanctions
Toute violation des interdictions ou obligations est punie d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, la contravention peut aller de 1 500 à 3 000 euros. Si les violations se répètent à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étranges en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits dans un contexte sanitaire qui ne permet pas aux préfectures de traiter leurs demandes dans des conditions normales, la durée de validité de plusieurs documents de séjour sera prolongée.
Compte tenu du contexte sanitaire lié à la propagation du virus Covid-19, l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu jusqu’à nouvel ordre.Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongé de trois mois :
visas de long séjour ;
titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des tiotres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
autorisations provisoires de séjour ;
attestations de demande d’asile ;
récépissés de demande de titre de séjour.
Cette mesure est applicable sur le territoire national.
Il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français au risque de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire.
A Bruxelles le 22 octobre, access FnAK était invité à présenter ALFRED®, son annuaire des chercheurs alumni et étrangers dans le cadre d’un dialogue avec les parties prenantes d’EURAXESS. Ce fut une belle occasion de partager cette bonne pratique avec les têtes de pont nationale du réseau européen.
Les jeunes chercheurs d’aujourd’hui appartiennent à la génération Y. Ils sont nés entre 1980 et 1990 et possèdent des qualités qui les prédisposent aux métiers de la recherche : l’accès à l’information est pour eux un jeu d’enfant, ils ont l’esprit d’équipe, sont bien éduqués, motivés et entreprenants, dès lors que la pression du travail peut s’accorder avec leurs nombreux intérêts extérieurs.
Dans un contexte où la mobilité et les séjours de recherche
jouent un rôle de plus en plus important dans la vie des chercheurs, le niveau
de leur équipe de recherche et leur succès professionnel va dépendre de plus en
plus de leur participation à des projets d’envergure.
Pour les établissements d’accueil, cela implique de valoriser
leurs meilleurs chercheurs et leur participation à des projets de haut niveau,
d’initier des domaines de recherche orientés vers l’avenir, de faire preuve
d’ouverture envers de nouvelles disciplines et de promouvoir de nouvelles
formes de publication.
L’appartenance à une institution et la présence physique vont
perdre de leur importance, au bénéfice de la sécurité de l’emploi, de l’égalité
et de l’indépendance dans le système de recherche. Pour rendre une institution plus attrayante,
les moyens octroyés seront bien sûr déterminants. Celles qui sauront adopter cette nouvelle
approche seront les mieux à même d’attirer les meilleurs talents internationaux.
En termes d’accompagement de la carrière scientifique, ce
changement de paradigme est heureusement bien compris de part et d’autre de
l’Atlantique. C’est également vrai pour
ceux qui appartiennent à la génération perdue des scientifiques, majoritaires,
qui n’obtiendront pas un poste permanent dans la recherche.
Or les carrières en dehors du milieu universitaire sont tout
aussi précieuses, et ceux qui supervisent doctorants et post-doctorants doivent
leur fournir un plan de sortie et assumer la responsabilité de les préparer à
des carrières non académiques. Il
devient dès lors essentiel, pour les établissements, de disposer des données
sur le nombre d’emplois universitaires à chaque niveau, et d’indiquer la
destination à chaque scientifique sur le départ.
Ce qui peut en effet sembler une perte pour le milieu
académique peut encore se révéler un énorme gain pour la société. Ainsi les enquêtes menées en France avec les
écoles doctorales sur le devenir professionnel des docteurs (employabilité, formation)
doivent-elles être complétées par une approche qui privilégie l’évolution de la
carrière, l’attractivité de l’Espace Européen de la Recherche et
l’épanouissement des chercheurs.
Il y a un réel intérêt à relier les deux démarches et à
développer leur complémentarité : de la préparation de la thèse jusqu’au
post-doctorat voire au-delà, puis de l’employabilité jusqu’au déroulement de la
carrière et à l’accompagnement de cette dernière.
Améliorer les conditions d’accueil des scientifiques étrangers de haut niveau venant travailler en France, maintenir le contact avec eux après leur retour dans leur pays. Voici 25 ans, ce sont les missions que le Prof. Guy Ourisson confiait à la Fondation nationale Alfred Kastler qu’il venait de créer.
La veille et l’expertise juridiques, le réseau EURAXESS, l’annuaire ALFRED, l’observatoire de la mobilité scientifique et un dialogue continuel avec les décideurs contribuent à réaliser l’un de ses rêves les plus chers.
Le groupe de travail logement du réseau Euraxess français vient de publier la dernière mise à jour de son guide logement. Indispensable pour mieux comprendre les règles de la location en France !
Rédigée par le juriste de la FnAK-CiuP chargé de la veille et de l’expertise juridique, une note sur la loi orientation et réussite des étudiants est à la disposition des Centres de services et Points de contact locaux EURAXESS sur le forum de discussion de ce réseau. Outre ses dispositions principales relatives à l’organisation de l’accès des lycéens aux universités et formations de leur choix, cette loi supprime le régime spécifique aux étudiants de prise en charge de leurs frais de santé, assumée désormais dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA).
