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Informations à transmettre aux chercheurs internationaux – EURAXESS

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En raison de la situation de pandémie liée à la progression du covid-19, les autorités françaises ont décidé une période de confinement du 16 mars au 11 mai 2020.

A partir du lundi 11 mai, de manière très progressive, le pays entre dans une période de déconfinement, c’est-à-dire de reprise d’activité.

La France est divisée en départements rouge et verts selon la carte suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees.

Rappel des principales mesures valables à partir du 11 mai 2020 :

CIRCULATION

  • L’attestation n’est plus nécessaire pour sortir de chez soi. Le temps de sortie n’est plus limité, néanmoins les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits.
  • Le port du masque est fortement recommandé dans l’espace public et obligatoire dans les transports en commun (bus, métro, tram, train, …).
  • Les déplacements sont autorisés dans un rayon de 100 km du domicile ou également à l’intérieur d’un même département sans limitation de distance.
  • Au-delà de 100 km, il faut une autorisation spéciale basée sur un motif professionnel ou familial impérieux.
  • Les frontières communautaires et internationales restent fermées pour le moment.

VIE PRATIQUE

Les magasins et centres commerciaux ouvrent à nouveau peu à peu (sauf restrictions en Ile-de-France) : il est fortement recommandé de porter un masque et impératif de respecter la distance de sécurité entre chaque client.

Les lieux de culte sont ouverts à partir du 11 mai, mais les cérémonies interdites.

La pratique du sport à l’extérieur est autorisée.

Les bibliothèques et médiathèques, les petits musées sont ouverts.

Les autres lieux culturels (grands musées, cinémas, théâtres, opéras etc) restent fermés.

Les parcs et les jardins sont ouverts dans les départements verts.

Les bars, cafés et restaurants restent fermés pour le moment.

FAMILLE-ENFANTS

  • Les crèches ouvrent leurs portes à partir de lundi 11 mai mais n’accueillent que 10 enfants par groupe.
  • L’ouverture des écoles maternelles et primaires débute à partir du 11 mai de façon progressive. Chaque académie définit ses règles en fonction de la situation locale précise. La reprise s’effectue sur la base du volontariat des familles.
  • Les collèges seront ouverts à partir du 18 mai dans les zones vertes et à partir de 2 juin dans les zones rouges.
  • Les lycées et les universités resteront fermés jusqu’à septembre 2020.

VIE PROFESSIONNELLE

Tant que cela est possible, le télétravail est recommandé jusqu’à nouvel ordre.

Renseignez-vous auprès de votre établissement d’accueil et du responsable de votre laboratoire pour connaître les informations d’accès et de travail.

FAQ (d’après le journal Le Monde du 9 mai 2020)

  • Quelles différences entre les départements verts et rouges ?

Les départements situés en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France, le Grand-Est, la Bourgogne-Franche-Comté ainsi que Mayotte ont été classés en rouge sur la carte du déconfinement. Cela signifie que, dans ces zones, « le virus circule encore activement, l’hôpital connaît encore des tensions ».

La seule différence se fera dans les parcs et jardins qui ouvrent dans les départements « verts », mais pas dans les 32 départements « rouges ». De plus, à partir du lundi 18 mai, seuls les collèges situés dans les départements en vert pourront rouvrir, pour les 6e et les 5e dans un premier temps.

  • A partir du 11 mai, puis-je sortir sans attestation ?

Il ne sera plus utile d’avoir une attestation à chaque fois que vous sortez de chez vous (sauf à Mayotte). Mais cette liberté retrouvée sera limitée à 100 km autour de votre résidence. Au-delà de cette limite, « calculée à vol d’oiseau », « une nouvelle attestation » sera nécessaire.

En Ile-de-France, pour pouvoir emprunter le métro, le RER ou le bus aux heures de pointe (6 h 30-9 h 30 et 16 heures-19 heures), il faudra détenir « une attestation de l’employeur ou avoir un motif impérieux pour se déplacer, que ce soit un motif de santé, une convocation de justice ou pour accompagner des enfants ». Elle devra notamment indiquer « les horaires auxquels l’employé est autorisé à rejoindre son lieu de travail ».

  • J’habite dans un département vert, puis-je me rendre dans un département rouge ?

Il est possible de se rendre librement dans un département rouge si vous habitez dans un département vert, et vice-versa. Ce déplacement est toutefois limité à 100 km du domicile si vous n’avez pas de motifs professionnels ou familiaux impérieux pour vous rendre au-delà.

Il est toutefois conseillé de limiter ces déplacements : si vous habitez dans une zone de circulation active du virus, évitez de vous déplacer dans des zones dans lesquelles le virus ne circule pas.

  • A partir du 11 mai, puis-je aller voir mes parents ou mes amis ?

Il sera possible de rendre visite librement à sa famille ou à ses amis, s’ils se trouvent autour des 100 km de votre lieu de résidence.

Mais une fête entre amis ou un repas de famille ne constitue pas un motif impérieux de déplacement au-delà des 100 km. Et ces retrouvailles devront être limitées « à des groupes de dix personnes maximum, dans les règles de distanciation physique. A compter du 2 juin, un nouveau seuil pourra être réexaminé », selon le Ministère de l’Intérieur.

  • Dans quelles circonstances dois-je porter un masque ?

Le port du masque, qu’il soit en tissu ou de type chirurgical, sera obligatoire dans les transports en commun pour les passagers à partir de 11 ans et les contrevenants seront passibles d’une amende de 135 euros.

Il sera également obligatoire pour tous les personnels travaillant dans les crèches et les établissements scolaires.

Dans les entreprises, ce sera aussi le cas dans les situations où un écart d’au moins un mètre entre deux individus n’est pas respecté, selon le ministère du travail.

L’employeur « peut » fournir ce type d’accessoires, complète le guide fourni par le ministère, ce qui laisse entendre que ce n’est pas une obligation pesant sur les patrons. Les commerçants pourront également exiger que leurs clients portent un masque dans leurs boutiques.

Il est très conseillé que les personnes présentant des symptômes de Covid-19 portent un masque tout le temps, même à domicile, pour protéger leur entourage. Il demande également aux personnes vulnérables de le porter « pour toutes les sorties » et « pour toutes les visites » à domicile.

  • Si j’ai des symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Si une personne présente des symptômes (toux, fièvre, gêne respiratoire…), elle devra prendre contact avec son médecin généraliste, ou appeler le 15 s’il n’est pas disponible, qui décidera alors s’il y a lieu, ou non, de pratiquer un test PCR. Si c’est le cas, celui-ci pourra être réalisé « dans un hôpital, un laboratoire de ville, un drive, ou chez vous par une équipe mobile ».

Si la personne est testée positive, elle sera suivie par « son médecin généraliste, tout au long de la maladie », et mise à l’isolement. Ce confinement « durera jusqu’à deux jours après la guérison des symptômes, c’est-à-dire en moyenne pendant huit à dix jours », a précisé le ministre de la santé.

Par ailleurs, lorsqu’une personne sera testée positive, le médecin alertera l’Assurance maladie, qui se mettra en relation avec elle pour identifier d’éventuels « cas contacts » qu’elle aurait pu contaminer.

  • Puis-je aller me promener sur les plages ?

La règle reste la fermeture des plages mais le préfet pourra autoriser l’accès aux plages, aux lacs et aux centres nautiques sur demande des maires qui devront prévoir un aménagement adéquat.

  • Pourrai-je faire du sport librement ?

Pour le jogging/footing et le cyclisme, il faudra notamment respecter une distance de 10 mètres minimum entre deux coureurs ou deux cyclistes. Les rassemblements seront limités « à dix personnes maximum, en extérieur », et « sans bénéficier des vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air ».

Pour d’autres activités de plein air comme le yoga ou le CrossFit, il faudra prévoir « 4 mètres carrés d’espace par personne ». La pratique du tennis sera possible en simple mais pas en double.

Il ne sera possible ni de pratiquer du sport dans des lieux couverts, ni des sports collectifs, ni des sports de contact ».

  • Je suis à l’étranger, puis-je me rendre en France ?

Les frontières avec les pays non européens resteront fermées jusqu’à nouvel ordre. Les personnes devant se rendre en France devront respecter une quatorzaine à leur arrivée sur le territoire.

A l’intérieur de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen et Royaume-Uni), les déplacements restent soumis à dérogation « jusqu’au 15 juin au moins », sans mesure de quatorzaine. Il faudra justifier d’un motif impérieux pour entrer en France, comme « la garde, la visite ou la poursuite de la scolarité d’un enfant » ou encore pour des travailleurs saisonniers agricoles. La libre circulation des travailleurs frontaliers sera préservée.

Pour en savoir plus, l’intervention du Doyen de la faculté de médecine de Strasbourg, Jean Sibilia : https://www.facebook.com/683894553/posts/10160017274269554/?d=n

Le profil des chercheurs Accompagnés en 2017

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Les données d’Eurostat et du Ministère de l’Intérieur relatives aux délivrances de titres de séjour, respectivement dans l’UE et en France, sont détaillées en annexe de notre rapport annuel 2017 (pp. 20 à 30). En 2016, après une progression constante pendant 5 ans, la France est presque revenue à sa position de 2014, avec 3316 titres de séjour délivrés (-11,9% par rapport à 2015), peut-être un tribut payé pour une menace terroriste encore très élevée dans l’hexagone. Cependant quelques pays continuent leur progression, comme les Pays-Bas, le Danemark, la République tchèque ou la Pologne. Il convient de savoir que certains autres pays européens utilisent d’autres procédures pour accueillir les chercheurs des pays tiers, notamment le Royaume-Uni et l’Allemagne, ce qui empêche une analyse éclairée de la mobilité scientifique vers l’Europe.

Avec 12514 chercheurs de 145 nationalités accompagnés en 2016, les données nationales d’acc&ss FnAK et d’Euraxess progressent de 18,7% par rapport à 2016 (10176). L’adoption du système ALFRED® par les universités de Bordeaux et Angers n’y est certainement pas étrangère. Cette tendance pourrait bien se confirmer l’an prochain, avec les prochains développements annoncés : plateformes convention d’accueil, guichet unique à la rentrée universitaire.

En ce qui Concerne les publics scientifiques accompagnés par les Centres Euraxess, la part des doctorants progresse encore légèrement pour atteindre 55,6% (55,1% en 2016). Les 3 autres publics sont : les conjoints de chercheurs (+5,8%), les staffs universitaires (+2,9%) et, en Ile-de-France seulement, les étudiants (-4,6%).

Pour ce qui est de la répartition par continent, la tendance observée depuis 8 ans se confirme pour chaque continent sauf l’Asie, qui revient à son rang de 2014 (29,0% ; -2,6% par rapport à 2017). La progression de la mobilité des chercheurs africains est très significative (34,5% ; +10,1%), tout comme le repli de ceux venant d’Europe (19,6% ; -6,1%). L’analyse par secteurs continentaux confirme la nette progression de l’Afrique du Nord, de l’Ouest, et du Centre (respectivement +3,8 et +3,0% pour les 2 derniers), tandis que le recul de la mobilité venant des pays de l’UE est très marqué (-6,9%). Le repli de la mobilité scientifique Chinoise (-3,9%) suffit à expliquer celui de la mobilité du continent asiatique. La Chine reste malgré tout en tête des pays pour les chercheurs ayant déjà le grade de docteur, mais perd sa place pour les doctorants et se retrouve au 8ème rang.

Quant à la part des femmes dans la mobilité scientifique, elle fait mieux que se stabiliser et remonte à son niveau de 2014, avec au moins 1,0% de mieux que l’an passé pour les post-doctorantes (34,0%) comme pour les doctorantes (42,3%). Dans la même période, la classification par domaines scientifiques et technologiques confirme la part croissante prise par les sciences exactes et naturelles (+0,8%), médicales et sanitaires (+0,7%) ainsi que sociales (+0,7%), cela à nouveau au détriment des sciences de l’ingénieur (-2,0%).

En 2017, la situation familiale des chercheurs en mobilité révèle une nette progression de ceux en couple avec enfant(s) (+8,3%), contrebalancée par le repli des chercheurs venus seuls en France (-8,5%).

Si les proportions par tranches d’âge et durées de séjour ne montrent pas d‘évolution particulière, la langue de communication révèle un avantage qui s’accroît pour la langue anglaise (+ 3,9%) quoique relativisé par celle des données non communiquées (-1,8%).

Trois nouvelles séries de données apportent enfin un éclairage nouveau sur les chercheurs en mobilité vers la France :

– Plus de la moitié d’entre eux arrivent en l’espace de 4 mois, entre les dernières semaines d’août et de novembre (51,8%) ;

– Près de la moitié d’entre eux sont accueillis par une université (47,1%) : près de 90% si on y ajoute les organismes de recherche et les écoles d’ingénieurs ;

– Plus de la moitié sont salariés (56,0%), dont plus du quart par des employeurs étrangers.

Il convient enfin de rappeler en ce qui concerne ces données (répartition régionale en particulier), que nos chiffres correspondent à l’inscription volontaire des chercheurs en mobilité dans la base de données ALFRED®. Par conséquent, nos données reflètent davantage la progression de l’utilisation d’ALFRED® au niveau des universités que l’attractivité scientifique des territoires français.

Rapport annuel FnAK 2016

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Notre rapport d’activité 2016 est téléchargeable ici. Retrouvez-y l’observatoire de la mobilité, avec les chiffres de l’Union européenne, ceux du Ministère de l’Intérieur, ceux d’Euraxess et d’acc&ss FnAK, et les rubriques habituelles.

Entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016 – Etudiants

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En complément à la note du 16 novembre 2016 traitant des nouvelles dispositions applicables aux chercheurs, voici celle sur les étudiants.

Cette note, accessible sur le forum FnAK, rappelle les principales mesures de la loi du 7 mars 2016 ainsi que les nouveautés du décret 2016-1456 applicables aux étudiants.

Comme nouveauté dans la loi, on peut mentionner la possibilité pour les étudiants d’obtenir une carte pluriannuelle après un an de séjour régulier en France.

Entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016

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Les dispositions de la loi du 7 mars 2016 relative au séjour des étrangers sont entrées en vigueur le 1er novembre dernier. En parallèle, le 28 octobre 2016, fut adopté le Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.

Ce décret, entré en vigueur le 1er novembre 2016, vient, entre autres, préciser les conditions de délivrance des cartes de séjour pluriannuelles et modifier les conditions de délivrance de la carte de séjour «salarié» et «travailleur temporaire». La nouvelle carte de séjour pluriannuelle «passeport talent» vient accorder plusieurs facilités aux chercheurs et à leur famille, telle qu’une procédure de délivrance simplifiée.

Voici donc pour rappel les principales mesures de la loi du 7 mars 2016 ainsi que les nouveautés du décret 2016-1456.

Cette note, accessible sur le forum FnAK, traite des dispositions applicables aux chercheurs, vous recevrez dans les prochains jours celle concernant les étudiants.

1er Bilan ALFRED

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Le premier bilan global du dispositif d’accompagnement des publics en mobilité, ALFRED, dessine un premier portrait des publics accompagnés par le réseau Euraxess.

Rapport annuel FnAK 2015

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Notre rapport d’activité 2014 est téléchargeable ici.  Retrouvez-y l’observatoire de la mobilité, avec les chiffres de l’Union européenne, ceux du Ministère de l’Intérieur ainsi que ceux d’Euraxess et d’acc&ss FnAK, et les rubriques habituelles.

Entrée en vigueur de la protection universelle maladie

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Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie prévue à l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est entrée en application. Cette réforme vise à prendre en charge de façon universelle les frais de santé de toute personne majeure travaillant en France ou y résidant de manière continue et stable.

Le statut d’ayant droit ainsi que la CMU de base sont progressivement supprimés. Il n’est donc plus possible d’effectuer une demande de CMU depuis le 1er janvier 2016 et le statut d’ayant droit majeur prendra définitivement fin au 1er janvier 2020.  La mise en place de cette protection ne modifie toutefois pas la CMU-C dont les règles d’attribution restent les mêmes.

Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale et sont assurés dès leur premier jour d’activité. Les personnes sans activité professionnelle sont assurées uniquement du fait de leur résidence stable et régulière en France à savoir résider en France depuis au moins trois mois (sauf exceptions), et être, pour les ressortissants étrangers, en situation régulière au regard de la législation sur le séjour.

Les changements de situations personnelles, comme le divorce ou le veuvage, et professionnelles comme la perte d’emploi n’auront donc plus d’incidence sur le droit des assurés garantissant ainsi la continuité de leur protection. Cette réforme vient donc faciliter et simplifier la procédure qui nécessitait auparavant d’effectuer des démarches lors de tout changement personnel ou professionnel.​

ALFRED nouveau

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Grâce à Juan et Jean, ALFRED* se développe et contribue à la professionnalisation du réseau Euraxess, pour un accompagnement en temps réel des chercheurs en mobilité vers la France, pour leur logement, leurs formalités, leur adaptation et celle de leurs familles à leur nouvel environnement ; pour un atterrissage en douceur dans nos Universités et nos Organismes de recherche.

*ALumni and Foreign REsearchers Directory

3ème Conseil Scientifique FnAK

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Grâce à l’Académie des Sciences, cette 3ème réunion s’est déroulée à l’Institut de France, à deux pas de la fameuse coupole. Une vingtaine de participants des Ministères concernés par la mobilité des chercheurs et le recrutement des meilleurs talents, des Organismes de Recherche, des COMUE et des collectivités territoriales ont fait le point sur les enjeux stratégiques les plus récents (plus d’informations dans l’ordre du jour).

Dans les coulisses de la FnAK

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A quelques jours de son 3ème conseil scientifique, Alsace 20, la chaîne de télé régionale, vient de diffuser un sujet sur la FnAK dans son magazine L’Alsace innovante et créative (de 2’22 » à 4’26 »).

Modification de la compétence du préfet en matière de délivrance du titre de séjour « étudiant »

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La compétence du préfet de département pour la délivrance des titres de séjour étudiant est modifiée depuis le 1er septembre 2015 par un décret du 30 juillet 2015. L’article R.311-7 dispose désormais que lorsqu’une demande de titre de séjour est déposée auprès d’un établissement supérieur par un étudiant, le préfet du département dans lequel se situe cet établissement est compétent. Un document attestant du dépôt de la demande mais n’ayant pas valeur d’autorisation de séjour sera transmis à l’étudiant.

La règle générale reste celle prévue à l’article R.311-10 du CESEDA : lorsque l’étranger ne dépose pas sa demande auprès d’un établissement d’enseignement supérieur, le titre de séjour est délivré par le préfet du département dans lequel l’étranger a sa résidence. Les étudiants étrangers ont donc désormais le choix de déposer leur demande soit auprès de la préfecture de leur lieu de résidence, soit auprès de leur établissement qui transmettra cette demande à la préfecture dont il dépend.

Travailleurs croates en France

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Le 1er juillet 2015, les mesures transitoires appliquées aux citoyens croates ont pris fin. En France, ces ressortissants bénéficient désormais de la libre circulation accordée aux travailleurs de l’Union européenne (UE) et n’ont donc plus besoin de solliciter de titre de séjour et d’autorisation de travail. Ils peuvent donc travailler librement depuis cette date.

La France a appliqué jusqu’au 30 juin 2015 les critères prévus par le Code du travail à l’article R.5221-20 notamment en matière d’opposition de la situation de l’emploi. En effet, comme énoncé par le règlement n° 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’UE, les Etats membres étaient libres durant une première période à partir de l’adhésion de la Croatie à l’UE et jusqu’au 30 juin 2015, d’appliquer leur législation nationale en matière de d’accès à l’emploi.

Durant cette première phase, la Croatie appliquait elle-même des restrictions à l’accès à son marché du travail aux ressortissants des pays n’ayant pas appliqué la libre circulation pendant cette période. Les ressortissants français peuvent donc à leur tour travailler librement en Croatie depuis la fin de sa période transitoire.

Deux autres phases de transition sont prévues jusqu’au 30 juin 2020 pendant lesquelles les autres pays de l’UE ont la possibilité de continuer à appliquer leur législation nationale concernant l’accès au marché du travail.

Nouveau site Web

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La mise en ligne du nouveau site Web de la FnAK, annoncée depuis plusieurs mois, est planifiée le lundi 29 juin 2015.  Le nouveau site vise à faciliter l’accès des chercheurs, aux informations et aux services relatifs à la mobilité.  Bienvenue !

Veille technologique et scientifique du MAEDI

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Les ambassades de France à l’étranger produisent et diffusent, de manière ciblée, des bulletins, actualités et rapports, fruit de leur travail d’observation et d’analyse de l’environnement scientifique, technique et technologique réalisé dans 40 pays à travers le monde, pour aider à la prise de décisions stratégiques.
Enrichir vos connaissances et nourrir vos travaux de recherche
– Suivre les évolutions techniques et technologiques
– Identifier les meilleures pratiques
– Saisir des opportunités d’innovation et de développement
– Anticiper sur la concurrence
– Conquérir de nouveaux marchés
Dès le 25 Juin 2015,  ces informations seront disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : www.diplomatie.gouv.fr – rubrique « diplomatie scientifique » – sous-rubrique « veille scientifique et technologique », ainsi que sur le site des ambassades qui produisent ces documents.

Accéder au site du MAEDI

Ministère de l’Intérieur

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Après le recul observé en 2011, les données du Ministère de l’Intérieur confirment une progression des titres de séjours délivrés dans le cadre de la procédure scientifique-chercheur en 2014 (3630 ; + 16,6 %).

 

La FnAK vous informe

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Le décret du 17 février 2015 vient modifier l’article D.512-1 du Code de la sécurité sociale et actualise ainsi la liste des titres de séjour et documents permettant de justifier de la régularité du séjour des ressortissants étrangers non communautaires souhaitant bénéficier des prestations familiales.