Le Professeur Guy OURISSON a tracé la voie de l’accueil et du suivi des chercheurs internationaux en France pour la Fondation Kastler (FnAK), suivant l’exemple de la Fondation allemande Alexander von Humboldt (AvH Stiftung), quoique pour tous les chercheurs en mobilité académique vers la France et sans financer leurs séjours de recherche. Nous sommes sur la même voie aujourd’hui, grâce à l’appui de l’Etat et des Collectivités dans le cadre du Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne depuis 2000 et à la Cité internationale universitaire de Paris (CiuP) qui nous abrite depuis 2002.
Avec d’abord un premier bureau d’accueil créé à Strasbourg, puis un tour de France des campus de recherche, enfin notre coopération avec la Commission européenne, réglementation, organisation et professionnalisation de l’accueil ont progressé au bénéfice des chercheurs internationaux, en France comme dans l’UE (directive chercheurs, réseau EURAXESS, HRS4R, etc.). D’après les données du logiciel ALFRED®[1], accessibles en temps réel grâce au réseau EURAXESS, environ 80% d’entre eux en bénéficient actuellement (15 000/an) :
la finalité de l’enregistrement des chercheurs internationaux dans ALFRED® est de leur offrir un accompagnement à 360°, de la préparation de leur séjour en France à la suite de leur carrière, moyennant leur projet de recherche accompli dans les meilleures conditions en France ;
la finalité pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les territoires et le pays est le déploiement d’une stratégie de suivi (chercheur alumni), aussi bien pour allier hospitalité académique et rayonnement international que pour recruter des meilleurs talents dans un tel vivier.
En somme, nous avons contribué à déployer en France la culture de l’accueil académique cultivée par la Fondation Humboldt (du même niveau qu’au Royaume-Uni ou aux USA). Pour atteindre son niveau en matière de stratégie de suivi après le séjour nous engageons plusieurs actions depuis 2021, telles que de nouveaux développements du logiciel ALFRED® pour le réseautage avec les chercheurs internationaux qui s’y enregistrent, et notre coopération avec Campus France et sa plateforme France Alumni.
La finalité ultime est de rester au plus près des besoins :
des chercheurs internationaux, en matière de conditions de travail et d’employabilité ;
de leurs équipes de recherche hôtes, pour lever les obstacles au séjour, au logement et à l’intégration et qu’ils puissent se consacrer à leur travail de recherche dès leur arrivée ;
des organismes de recherche qui les reçoivent, pour contribuer à développer leurs réseaux de chercheurs alumni et à leur recrutement des meilleurs talents ;
de notre réseau diplomatique enfin, pour notre rayonnement international.
Depuis le 31 janvier 2021 à minuit, tout déplacement vers / depuis un pays extérieur à l’espace européen est soumis à la production d’un motif impérieux.
Attention : les voyageurs arrivant d’un État de l’espace européen mais ayant séjourné dans les 30 jours précédant leur arrivée dans un État extérieur à l’espace européen, doivent respecter la procédure applicable aux voyageurs arrivant d’un État extérieur à l’espace européen.
Les étrangers peuvent venir pour des courts séjours ou des longs séjours. Ils doivent présenter à la frontière les documents habituellement requis : passeport, visa (visa long séjour pour tout le monde, visa court séjour seulement pour les nationalités qui y sont soumises) et seulement pour les courts séjours : justificatif de ressources et d’hébergement. Ils doivent avoir en plus :
– Sans oublier le test PCR datant de moins de 72h.
La liste indicative des motifs impérieux figure sur les attestations d’entrée du territoire métropolitain. Il y en a deux :
– Une pour les français/ressortissants UE
– Une autre pour les ressortissants hors UE/britanniques.
1) Pour les ressortissants hors UE / britanniques :
1.1. Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé (valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux).
Si un étranger a sa résidence principale en France, il peut revenir avec son Titre de séjour ou avec un Visa Long Séjour + document prouvant que sa résidence principale est en France (acte de propriété, contrat de location, etc) + justificatif (déplacement avant 31/01/21 ou motif santé/famille/professionnel).
1.2. Ressortissant britannique et membres de sa famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux).
Si un britannique était arrivé en France avant le 31/12/20 (donc britannique sans Titre de Séjour ou Visa Long Séjour) mais qui s’est déplacé pour un motif impérieux, il peut revenir avec son passeport et avec un justificatif (santé/famille/professionnel).
S’il s’est déplacé avant le 31/01/21, il peut revenir avec son passeport et un justificatif précisant que le déplacement a eu lieu avant le 31/01/21.
(Les britanniques arrivés en France après le 01/01/21 sont soumis au droit commun des étrangers et cette case ne les concerne pas.)
1.3. Professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte contre la covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé.
Pour venir en France, le professionnel de santé/recherche spécial Covid-19 a besoin de son passeport, d’un visa (si nécessaire) et de sa carte professionnelle/attestation employeur et de sa convention d’accueil ou sa convention de stage.
1.4. Ressortissant de pays tiers disposant d’un Visa Long Séjour « Passeport Talent ».
Cela concerne tous les passeports talents : salarié qualifié, chercheur, famille, artiste, investisseur, créateur d’entreprise, etc. Il leur faut : passeport, Visa Long Séjour, attestation employeur/carte professionnelle/ordre de mission (+ convention d’accueil pour les chercheurs).
(Attention à ne pas confondre le passeport talent créateur d’entreprise avec la Recherche d’Emploi / Création d’Entreprise ou la carte autoentrepreneur/profession libérale.)
1.5. Chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ; Etudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur.
Pour les chercheurs, il leur faut : passeport, visa (si nécessaire), invitation du laboratoire, attestation employeur et convention d’accueil.
Le gouvernement anticipe la gestion des demandes de visa pour études pour la France : il faut être inscrit en France pour l’année scolaire 2020/2021 ou pour le 2nd semestre de l’année scolaire 2020/2021 seulement pour être autorisé à venir. Pour l’année scolaire 2021/2022, on verra plus tard.
Documents pour les étudiants : passeport, visa pour études (VLS ou VCS), certificat de scolarité pour l’année ou le semestre, si nécessaire : justificatif de participation à un programme d’échange universitaire.
2) Les motifs impérieux et exemples de pièces justificatives :
2.1. Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :
• Décès d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs) / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs) ;
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, preuve du lien familial.
• Déplacement en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice ;
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.
• Convocation par une autorité judiciaire ou administrative ;
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.
• Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire ;
Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc.
• Participation à un programme d’échange universitaire.
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement.
2.2. Motif impérieux de santé :
• Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable) ;
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc.
2.3. Motifs impérieux professionnels :
• Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.
• Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
Pièce exigible : carte professionnelle.
• Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l’exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires) ne pouvant être différées ou reportées ;
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.
• Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports ;
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.
• Travailleurs transfrontaliers entre la France et le Royaume-Uni ;
En raison de la situation de pandémie liée à la progression du covid-19, les autorités françaises ont décidé une période de confinement du 16 mars au 11 mai 2020.
A partir du lundi 11 mai, de manière très progressive, le pays entre dans une période de déconfinement, c’est-à-dire de reprise d’activité.
Rappel des principales mesures valables à partir du 11 mai 2020 :
CIRCULATION
L’attestation n’est plus nécessaire pour sortir de chez soi. Le temps de sortie n’est plus limité, néanmoins les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits.
Le port du masque est fortement recommandé dans l’espace public et obligatoire dans les transports en commun (bus, métro, tram, train, …).
Les déplacements sont autorisés dans un rayon de 100 km du domicile ou également à l’intérieur d’un même département sans limitation de distance.
Au-delà de 100 km, il faut une autorisation spéciale basée sur un motif professionnel ou familial impérieux.
Les frontières communautaires et internationales restent fermées pour le moment.
VIE PRATIQUE
Les magasins et centres commerciaux ouvrent à nouveau peu à peu (sauf restrictions en Ile-de-France) : il est fortement recommandé de porter un masque et impératif de respecter la distance de sécurité entre chaque client.
Les lieux de culte sont ouverts à partir du 11 mai, mais les cérémonies interdites.
La pratique du sport à l’extérieur est autorisée.
Les bibliothèques et médiathèques, les petits musées sont ouverts.
Les autres lieux culturels (grands musées, cinémas, théâtres, opéras etc) restent fermés.
Les parcs et les jardins sont ouverts dans les départements verts.
Les bars, cafés et restaurants restent fermés pour le moment.
FAMILLE-ENFANTS
Les crèches ouvrent leurs portes à partir de lundi 11 mai mais n’accueillent que 10 enfants par groupe.
L’ouverture des écoles maternelles et primaires débute à partir du 11 mai de façon progressive. Chaque académie définit ses règles en fonction de la situation locale précise. La reprise s’effectue sur la base du volontariat des familles.
Les collèges seront ouverts à partir du 18 mai dans les zones vertes et à partir de 2 juin dans les zones rouges.
Les lycées et les universités resteront fermés jusqu’à septembre 2020.
VIE PROFESSIONNELLE
Tant que cela est possible, le télétravail est recommandé jusqu’à nouvel ordre.
Renseignez-vous auprès de votre établissement d’accueil et du responsable de votre laboratoire pour connaître les informations d’accès et de travail.
FAQ (d’après le journal Le Monde du 9 mai 2020)
Quelles différences entre les départements verts et rouges ?
Les départements situés en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France, le Grand-Est, la Bourgogne-Franche-Comté ainsi que Mayotte ont été classés en rouge sur la carte du déconfinement. Cela signifie que, dans ces zones, « le virus circule encore activement, l’hôpital connaît encore des tensions ».
La seule différence se fera dans les parcs et jardins qui ouvrent dans les départements « verts », mais pas dans les 32 départements « rouges ». De plus, à partir du lundi 18 mai, seuls les collèges situés dans les départements en vert pourront rouvrir, pour les 6e et les 5e dans un premier temps.
A partir du 11 mai, puis-je sortir sans attestation ?
Il ne sera plus utile d’avoir une attestation à chaque fois que vous sortez de chez vous (sauf à Mayotte). Mais cette liberté retrouvée sera limitée à 100 km autour de votre résidence. Au-delà de cette limite, « calculée à vol d’oiseau », « une nouvelle attestation » sera nécessaire.
En Ile-de-France, pour pouvoir emprunter le métro, le RER ou le bus aux heures de pointe (6 h 30-9 h 30 et 16 heures-19 heures), il faudra détenir « une attestation de l’employeur ou avoir un motif impérieux pour se déplacer, que ce soit un motif de santé, une convocation de justice ou pour accompagner des enfants ». Elle devra notamment indiquer « les horaires auxquels l’employé est autorisé à rejoindre son lieu de travail ».
J’habite dans un département vert, puis-je me rendre dans un département rouge ?
Il est possible de se rendre librement dans un département rouge si vous habitez dans un département vert, et vice-versa. Ce déplacement est toutefois limité à 100 km du domicile si vous n’avez pas de motifs professionnels ou familiaux impérieux pour vous rendre au-delà.
Il est toutefois conseillé de limiter ces déplacements : si vous habitez dans une zone de circulation active du virus, évitez de vous déplacer dans des zones dans lesquelles le virus ne circule pas.
A partir du 11 mai, puis-je aller voir mes parents ou mes amis ?
Il sera possible de rendre visite librement à sa famille ou à ses amis, s’ils se trouvent autour des 100 km de votre lieu de résidence.
Mais une fête entre amis ou un repas de famille ne constitue pas un motif impérieux de déplacement au-delà des 100 km. Et ces retrouvailles devront être limitées « à des groupes de dix personnes maximum, dans les règles de distanciation physique. A compter du 2 juin, un nouveau seuil pourra être réexaminé », selon le Ministère de l’Intérieur.
Dans quelles circonstances dois-je porter un masque ?
Le port du masque, qu’il soit en tissu ou de type chirurgical, sera obligatoire dans les transports en commun pour les passagers à partir de 11 ans et les contrevenants seront passibles d’une amende de 135 euros.
Il sera également obligatoire pour tous les personnels travaillant dans les crèches et les établissements scolaires.
Dans les entreprises, ce sera aussi le cas dans les situations où un écart d’au moins un mètre entre deux individus n’est pas respecté, selon le ministère du travail.
L’employeur « peut » fournir ce type d’accessoires, complète le guide fourni par le ministère, ce qui laisse entendre que ce n’est pas une obligation pesant sur les patrons. Les commerçants pourront également exiger que leurs clients portent un masque dans leurs boutiques.
Il est très conseillé que les personnes présentant des symptômes de Covid-19 portent un masque tout le temps, même à domicile, pour protéger leur entourage. Il demande également aux personnes vulnérables de le porter « pour toutes les sorties » et « pour toutes les visites » à domicile.
Si j’ai des symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?
Si une personne présente des symptômes (toux, fièvre, gêne respiratoire…), elle devra prendre contact avec son médecin généraliste, ou appeler le 15 s’il n’est pas disponible, qui décidera alors s’il y a lieu, ou non, de pratiquer un test PCR. Si c’est le cas, celui-ci pourra être réalisé « dans un hôpital, un laboratoire de ville, un drive, ou chez vous par une équipe mobile ».
Si la personne est testée positive, elle sera suivie par « son médecin généraliste, tout au long de la maladie », et mise à l’isolement. Ce confinement « durera jusqu’à deux jours après la guérison des symptômes, c’est-à-dire en moyenne pendant huit à dix jours », a précisé le ministre de la santé.
Par ailleurs, lorsqu’une personne sera testée positive, le médecin alertera l’Assurance maladie, qui se mettra en relation avec elle pour identifier d’éventuels « cas contacts » qu’elle aurait pu contaminer.
Puis-je aller me promener sur les plages ?
La règle reste la fermeture des plages mais le préfet pourra autoriser l’accès aux plages, aux lacs et aux centres nautiques sur demande des maires qui devront prévoir un aménagement adéquat.
Pourrai-je faire du sport librement ?
Pour le jogging/footing et le cyclisme, il faudra notamment respecter une distance de 10 mètres minimum entre deux coureurs ou deux cyclistes. Les rassemblements seront limités « à dix personnes maximum, en extérieur », et « sans bénéficier des vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air ».
Pour d’autres activités de plein air comme le yoga ou le CrossFit, il faudra prévoir « 4 mètres carrés d’espace par personne ». La pratique du tennis sera possible en simple mais pas en double.
Il ne sera possible ni de pratiquer du sport dans des lieux couverts, ni des sports collectifs, ni des sports de contact ».
Je suis à l’étranger, puis-je me rendre en France ?
Les frontières avec les pays non européens resteront fermées jusqu’à nouvel ordre. Les personnes devant se rendre en France devront respecter une quatorzaine à leur arrivée sur le territoire.
A l’intérieur de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen et Royaume-Uni), les déplacements restent soumis à dérogation « jusqu’au 15 juin au moins », sans mesure de quatorzaine. Il faudra justifier d’un motif impérieux pour entrer en France, comme « la garde, la visite ou la poursuite de la scolarité d’un enfant » ou encore pour des travailleurs saisonniers agricoles. La libre circulation des travailleurs frontaliers sera préservée.
Les données d’Eurostat et du Ministère de l’Intérieur relatives aux délivrances de titres de séjour, respectivement dans l’UE et en France, sont détaillées en annexe de notre rapport annuel 2017 (pp. 20 à 30). En 2016, après une progression constante pendant 5 ans, la France est presque revenue à sa position de 2014, avec 3316 titres de séjour délivrés (-11,9% par rapport à 2015), peut-être un tribut payé pour une menace terroriste encore très élevée dans l’hexagone. Cependant quelques pays continuent leur progression, comme les Pays-Bas, le Danemark, la République tchèque ou la Pologne. Il convient de savoir que certains autres pays européens utilisent d’autres procédures pour accueillir les chercheurs des pays tiers, notamment le Royaume-Uni et l’Allemagne, ce qui empêche une analyse éclairée de la mobilité scientifique vers l’Europe.
Avec 12514 chercheurs de 145 nationalités accompagnés en 2016, les données nationales d’acc&ss FnAK et d’Euraxess progressent de 18,7% par rapport à 2016 (10176). L’adoption du système ALFRED® par les universités de Bordeaux et Angers n’y est certainement pas étrangère. Cette tendance pourrait bien se confirmer l’an prochain, avec les prochains développements annoncés : plateformes convention d’accueil, guichet unique à la rentrée universitaire.
En ce qui Concerne les publics scientifiques accompagnés par les Centres Euraxess, la part des doctorants progresse encore légèrement pour atteindre 55,6% (55,1% en 2016). Les 3 autres publics sont : les conjoints de chercheurs (+5,8%), les staffs universitaires (+2,9%) et, en Ile-de-France seulement, les étudiants (-4,6%).
Pour ce qui est de la répartition par continent, la tendance observée depuis 8 ans se confirme pour chaque continent sauf l’Asie, qui revient à son rang de 2014 (29,0% ; -2,6% par rapport à 2017). La progression de la mobilité des chercheurs africains est très significative (34,5% ; +10,1%), tout comme le repli de ceux venant d’Europe (19,6% ; -6,1%). L’analyse par secteurs continentaux confirme la nette progression de l’Afrique du Nord, de l’Ouest, et du Centre (respectivement +3,8 et +3,0% pour les 2 derniers), tandis que le recul de la mobilité venant des pays de l’UE est très marqué (-6,9%). Le repli de la mobilité scientifique Chinoise (-3,9%) suffit à expliquer celui de la mobilité du continent asiatique. La Chine reste malgré tout en tête des pays pour les chercheurs ayant déjà le grade de docteur, mais perd sa place pour les doctorants et se retrouve au 8ème rang.
Quant à la part des femmes dans la mobilité scientifique, elle fait mieux que se stabiliser et remonte à son niveau de 2014, avec au moins 1,0% de mieux que l’an passé pour les post-doctorantes (34,0%) comme pour les doctorantes (42,3%). Dans la même période, la classification par domaines scientifiques et technologiques confirme la part croissante prise par les sciences exactes et naturelles (+0,8%), médicales et sanitaires (+0,7%) ainsi que sociales (+0,7%), cela à nouveau au détriment des sciences de l’ingénieur (-2,0%).
En 2017, la situation familiale des chercheurs en mobilité révèle une nette progression de ceux en couple avec enfant(s) (+8,3%), contrebalancée par le repli des chercheurs venus seuls en France (-8,5%).
Si les proportions par tranches d’âge et durées de séjour ne montrent pas d‘évolution particulière, la langue de communication révèle un avantage qui s’accroît pour la langue anglaise (+ 3,9%) quoique relativisé par celle des données non communiquées (-1,8%).
Trois nouvelles séries de données apportent enfin un éclairage nouveau sur les chercheurs en mobilité vers la France :
– Plus de la moitié d’entre eux arrivent en l’espace de 4 mois, entre les dernières semaines d’août et de novembre (51,8%) ;
– Près de la moitié d’entre eux sont accueillis par une université (47,1%) : près de 90% si on y ajoute les organismes de recherche et les écoles d’ingénieurs ;
– Plus de la moitié sont salariés (56,0%), dont plus du quart par des employeurs étrangers.
Il convient enfin de rappeler en ce qui concerne ces données (répartition régionale en particulier), que nos chiffres correspondent à l’inscription volontaire des chercheurs en mobilité dans la base de données ALFRED®. Par conséquent, nos données reflètent davantage la progression de l’utilisation d’ALFRED® au niveau des universités que l’attractivité scientifique des territoires français.
Notre rapport d’activité 2016 est téléchargeable ici. Retrouvez-y l’observatoire de la mobilité, avec les chiffres de l’Union européenne, ceux du Ministère de l’Intérieur, ceux d’Euraxess et d’acc&ss FnAK, et les rubriques habituelles.
En complément à la note du 16 novembre 2016 traitant des nouvelles dispositions applicables aux chercheurs, voici celle sur les étudiants.
Cette note, accessible sur le forum FnAK, rappelle les principales mesures de la loi du 7 mars 2016 ainsi que les nouveautés du décret 2016-1456 applicables aux étudiants.
Comme nouveauté dans la loi, on peut mentionner la possibilité pour les étudiants d’obtenir une carte pluriannuelle après un an de séjour régulier en France.
Les dispositions de la loi du 7 mars 2016 relative au séjour des étrangers sont entrées en vigueur le 1er novembre dernier. En parallèle, le 28 octobre 2016, fut adopté le Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.
Ce décret, entré en vigueur le 1er novembre 2016, vient, entre autres, préciser les conditions de délivrance des cartes de séjour pluriannuelles et modifier les conditions de délivrance de la carte de séjour «salarié» et «travailleur temporaire». La nouvelle carte de séjour pluriannuelle «passeport talent» vient accorder plusieurs facilités aux chercheurs et à leur famille, telle qu’une procédure de délivrance simplifiée.
Voici donc pour rappel les principales mesures de la loi du 7 mars 2016 ainsi que les nouveautés du décret 2016-1456.
Cette note, accessible sur le forum FnAK, traite des dispositions applicables aux chercheurs, vous recevrez dans les prochains jours celle concernant les étudiants.
Le premier bilan global du dispositif d’accompagnement des publics en mobilité, ALFRED, dessine un premier portrait des publics accompagnés par le réseau Euraxess.
Notre rapport d’activité 2014 est téléchargeable ici. Retrouvez-y l’observatoire de la mobilité, avec les chiffres de l’Union européenne, ceux du Ministère de l’Intérieur ainsi que ceux d’Euraxess et d’acc&ss FnAK, et les rubriques habituelles.
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie prévue à l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est entrée en application. Cette réforme vise à prendre en charge de façon universelle les frais de santé de toute personne majeure travaillant en France ou y résidant de manière continue et stable.
Le statut d’ayant droit ainsi que la CMU de base sont progressivement supprimés. Il n’est donc plus possible d’effectuer une demande de CMU depuis le 1er janvier 2016 et le statut d’ayant droit majeur prendra définitivement fin au 1er janvier 2020. La mise en place de cette protection ne modifie toutefois pas la CMU-C dont les règles d’attribution restent les mêmes.
Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale et sont assurés dès leur premier jour d’activité. Les personnes sans activité professionnelle sont assurées uniquement du fait de leur résidence stable et régulière en France à savoir résider en France depuis au moins trois mois (sauf exceptions), et être, pour les ressortissants étrangers, en situation régulière au regard de la législation sur le séjour.
Les changements de situations personnelles, comme le divorce ou le veuvage, et professionnelles comme la perte d’emploi n’auront donc plus d’incidence sur le droit des assurés garantissant ainsi la continuité de leur protection. Cette réforme vient donc faciliter et simplifier la procédure qui nécessitait auparavant d’effectuer des démarches lors de tout changement personnel ou professionnel.
Grâce à Juan et Jean, ALFRED* se développe et contribue à la professionnalisation du réseau Euraxess, pour un accompagnement en temps réel des chercheurs en mobilité vers la France, pour leur logement, leurs formalités, leur adaptation et celle de leurs familles à leur nouvel environnement ; pour un atterrissage en douceur dans nos Universités et nos Organismes de recherche.
Grâce à l’Académie des Sciences, cette 3ème réunion s’est déroulée à l’Institut de France, à deux pas de la fameuse coupole. Une vingtaine de participants des Ministères concernés par la mobilité des chercheurs et le recrutement des meilleurs talents, des Organismes de Recherche, des COMUE et des collectivités territoriales ont fait le point sur les enjeux stratégiques les plus récents (plus d’informations dans l’ordre du jour).
A quelques jours de son 3ème conseil scientifique, Alsace 20, la chaîne de télé régionale, vient de diffuser un sujet sur la FnAK dans son magazine L’Alsace innovante et créative (de 2’22 » à 4’26 »).
La compétence du préfet de département pour la délivrance des titres de séjour étudiant est modifiée depuis le 1er septembre 2015 par un décret du 30 juillet 2015. L’article R.311-7 dispose désormais que lorsqu’une demande de titre de séjour est déposée auprès d’un établissement supérieur par un étudiant, le préfet du département dans lequel se situe cet établissement est compétent. Un document attestant du dépôt de la demande mais n’ayant pas valeur d’autorisation de séjour sera transmis à l’étudiant.
La règle générale reste celle prévue à l’article R.311-10 du CESEDA : lorsque l’étranger ne dépose pas sa demande auprès d’un établissement d’enseignement supérieur, le titre de séjour est délivré par le préfet du département dans lequel l’étranger a sa résidence. Les étudiants étrangers ont donc désormais le choix de déposer leur demande soit auprès de la préfecture de leur lieu de résidence, soit auprès de leur établissement qui transmettra cette demande à la préfecture dont il dépend.
Le 1er juillet 2015, les mesures transitoires appliquées aux citoyens croates ont pris fin. En France, ces ressortissants bénéficient désormais de la libre circulation accordée aux travailleurs de l’Union européenne (UE) et n’ont donc plus besoin de solliciter de titre de séjour et d’autorisation de travail. Ils peuvent donc travailler librement depuis cette date.
La France a appliqué jusqu’au 30 juin 2015 les critères prévus par le Code du travail à l’article R.5221-20 notamment en matière d’opposition de la situation de l’emploi. En effet, comme énoncé par le règlement n° 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’UE, les Etats membres étaient libres durant une première période à partir de l’adhésion de la Croatie à l’UE et jusqu’au 30 juin 2015, d’appliquer leur législation nationale en matière de d’accès à l’emploi.
Durant cette première phase, la Croatie appliquait elle-même des restrictions à l’accès à son marché du travail aux ressortissants des pays n’ayant pas appliqué la libre circulation pendant cette période. Les ressortissants français peuvent donc à leur tour travailler librement en Croatie depuis la fin de sa période transitoire.
Deux autres phases de transition sont prévues jusqu’au 30 juin 2020 pendant lesquelles les autres pays de l’UE ont la possibilité de continuer à appliquer leur législation nationale concernant l’accès au marché du travail.
La mise en ligne du nouveau site Web de la FnAK, annoncée depuis plusieurs mois, est planifiée le lundi 29 juin 2015. Le nouveau site vise à faciliter l’accès des chercheurs, aux informations et aux services relatifs à la mobilité. Bienvenue !
Les ambassades de France à l’étranger produisent et diffusent, de manière ciblée, des bulletins, actualités et rapports, fruit de leur travail d’observation et d’analyse de l’environnement scientifique, technique et technologique réalisé dans 40 pays à travers le monde, pour aider à la prise de décisions stratégiques.
Enrichir vos connaissances et nourrir vos travaux de recherche
– Suivre les évolutions techniques et technologiques
– Identifier les meilleures pratiques
– Saisir des opportunités d’innovation et de développement
– Anticiper sur la concurrence
– Conquérir de nouveaux marchés Dès le 25 Juin 2015, ces informations seront disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : www.diplomatie.gouv.fr – rubrique « diplomatie scientifique » – sous-rubrique « veille scientifique et technologique », ainsi que sur le site des ambassades qui produisent ces documents.
