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Ordonnance pour la prolongement des titres de séjour

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L’ordonnance pour la prolongement des titres de séjour
est sortie au JORF du 26/03/20 (Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour).

Les documents suivants qui arriveraient à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont prolongés de 90 jours (3 mois) et non pas de 180 jours comme l’indiquait la Loi (6 mois) :
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour ;
5° Attestations de demande d’asile.

Il s’agit donc bien d’une prolongation automatique avec maintien des droits sociaux et du droit au travail. Attention toutefois, ce délai de seulement 90 jours risque va compliquer la prise de rendez-vous en préfecture.

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

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Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 22/03/20

Adoption du texte

Le 19 mars 2020, le Sénat a adopté le projet de loi. Le 21 mars 2020, l’Assemblée nationale a, à son tour, adopté le projet de loi. Le 22 mars 2020, une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, s’est réunie en vue de trouver un accord sur une version finale du texte.
Le 22 mars 2020, le Parlement a adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Un « état d’urgence sanitaire » de deux mois sur l’ensemble du territoire national est instauré dès l’entrée en vigueur de la loi (publication au JORF le 23/03/20).

Un nouveau cadre légal

Cette loi instaure un dispositif d’état d’urgence « sanitaire », à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi du 3 avril 1955. Il s’agit « d’affermir les bases légales » sur lesquelles reposaient jusqu’ici les mesures prises pour gérer l’épidémie de Covid-19. Ce nouvel état d’urgence sanitaire peut concerner une partie ou tout le territoire (outremer compris) « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».
Il est déclaré par un décret en Conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la santé. Les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques.
Sa prolongation au-delà d’un mois doit être autorisée par une loi, qui fixe sa durée.
Dans le cadre de cet état d’urgence, le Premier ministre peut prendre par décret et/ou ordonnance des mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires et de décider des mesures temporaires de contrôle des prix. Il peut s’agir de mesures de confinement à domicile.
Le ministre chargé de la santé peut, par arrêté, fixer les autres mesures générales et des mesures individuelles. Les préfets peuvent être habilités à prendre localement des mesures d’application.
Toutes ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus. Lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré, « un comité de scientifiques » est immédiatement réuni. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en vertu de la situation d’urgence.

Une série de mesures exceptionnelles

• Les mesures d’urgence économique

Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, toute mesure permettant de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique.
Exemples de mesures :

– autorisation donnée aux entreprises « particulièrement nécessaires » à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical.

– facilitation du recours à l’activité partielle

– suspension temporaire du jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire

– adaptation des règles de dépôt et de traitement des déclarations administratives

– sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, un employeur pourra imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés, dans la limite de six jours ouvrables en s’affranchissant des délais dits « de prévenance » pour informer les personnes concernées.

Pour les très petits entreprises dépourvues de représentants du personnel, les salariés pourront être consultés directement par leur employeur. (Cf. ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective).

L’employeur peut imposer ou de modifier unilatéralement et sans préavis les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié


Restriction des libertés publiques

Exemple de mesures possibles :

interdiction de la circulation des personnes et des véhicules ; interdiction aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ; ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être infectées ; ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement des personnes infectées ; ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité ; limitation ou interdiction des rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ; ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ; prise des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de ces produits ; prendre toute mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire ; prendre par décret toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d’entreprendre.

Attention : Le 22/03/2020, le Conseil d’Etat, en statuant en référé liberté, réclame un confinement plus restrictif. Le gouvernement a 48h pour modifier ses mesures. Selon le Conseil d’Etat, un confinement total n’est pas envisageable en l’état, car il pourrait avoir des « conséquences graves pour la santé de la population » et il faudrait de plus un ravitaillement à domicile qui ne pourrait être « organisé sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose ». Le Conseil d’Etat ajoute que le maintien de certaines professions, comme dans le milieu médical, implique la « poursuite de certaines activités essentielles dont elles sont tributaires. »

Les magistrats du Conseil d’Etat demandent au gouvernement de resserrer le champ « ambigu » des autorisations accordées à la population confinée. Le gouvernement doit préciser le degré d’urgence pour lequel une personne sera autorisée à se déplacer. (Le jogging et les marchés ouverts sont dans le viseur du Conseil d’Etat.) Le gouvernement a jusqu’à mardi soir pour suivre les injonctions du Conseil d’État.

Pour rappel, d’après le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ;
6° Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
7° Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Immigration

Etrangers :

Le gouvernement est également autorisé à prolonger par ordonnance la durée de validité des documents de séjour remis aux étrangers (carte de séjour, attestation de demande d’asile…) qui expirent entre le 16 mars et 15 mai 2020, dans la limite de six mois.
Article 16 de la loi d’état d’urgence sanitaire : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai d’un mois à compter de la publication de la présente loi, à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de prolonger la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans la limite de cent quatre‑vingts jours.
Il faut donc attendre l’ordonnance. Pour le moment, pour tout titre de séjour qui arriveraient à échéance à compter du 16/03/2020, prolongation automatique de 3 mois, maintien des droits sociaux et du droit au travail.

Français expatriés :

Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par décret.
Pour rappel : les services d’accueil des étrangers des préfectures restent fermés jusqu’à nouvel ordre.
Les frontières extérieures de l’espace européen et de l’espace Schengen sont fermées à partir du 17 mars 2020 et pour 30 jours.
Les personnes autorisées, avec leur conjoint et leurs enfants, à entrer sur le territoire national afin de rejoindre leur domicile sont les suivantes :

citoyens français ;

ressortissants de l’Union européenne ;

ressortissants de l’espace Schengen ;

ressortissants du Royaume-Uni

ressortissants des autres pays qui ont leur résidence permanente en France
Pour que les ressortissants étrangers en mobilité hors de France puissent regagner le territoire français dès que les liaisons aériennes sont rétablies, il leur faut un titre de séjour en cours de validité. Les titulaires d’un VLS-TS doivent l’avoir déjà validé en ligne et être déjà entré sur le territoire français.
Les titulaires d’un VLS « carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant votre arrivée » peuvent normalement regagner le territoire même s’ils n’ont pas encore reçu leur carte de séjour et même s’ils n’ont pas commencé les démarches en préfecture, du moment qu’ils sont déjà entrés sur le territoire français.
Attention aux frontières intérieures de l’espace Schengen (frontières Schengen).
Certains Etats membres de l’UE ont fermé leurs frontières alors que d’autres n’autorisent le franchissement de la frontière que dans des cas précis. A préciser au cas par cas.

Sanctions

Toute violation des interdictions ou obligations est punie d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, la contravention peut aller de 1 500 à 3 000 euros. Si les violations se répètent à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Rapport Annuel FnAK 2018

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Le rapport annuel FnAK 2018 est téléchargeable ici.

Les jeunes chercheurs d’aujourd’hui appartiennent à la génération Y.  Ils sont nés entre 1980 et 1990 et possèdent des qualités qui les prédisposent aux métiers de la recherche : l’accès à l’information est pour eux un jeu d’enfant, ils ont l’esprit d’équipe, sont bien éduqués, motivés et entreprenants, dès lors que la pression du travail peut s’accorder avec leurs nombreux intérêts extérieurs. 

Dans un contexte où la mobilité et les séjours de recherche jouent un rôle de plus en plus important dans la vie des chercheurs, le niveau de leur équipe de recherche et leur succès professionnel va dépendre de plus en plus de leur participation à des projets d’envergure.

Pour les établissements d’accueil, cela implique de valoriser leurs meilleurs chercheurs et leur participation à des projets de haut niveau, d’initier des domaines de recherche orientés vers l’avenir, de faire preuve d’ouverture envers de nouvelles disciplines et de promouvoir de nouvelles formes de publication. 

L’appartenance à une institution et la présence physique vont perdre de leur importance, au bénéfice de la sécurité de l’emploi, de l’égalité et de l’indépendance dans le système de recherche.  Pour rendre une institution plus attrayante, les moyens octroyés seront bien sûr déterminants.  Celles qui sauront adopter cette nouvelle approche seront les mieux à même d’attirer les meilleurs talents internationaux.

En termes d’accompagement de la carrière scientifique, ce changement de paradigme est heureusement bien compris de part et d’autre de l’Atlantique.  C’est également vrai pour ceux qui appartiennent à la génération perdue des scientifiques, majoritaires, qui n’obtiendront pas un poste permanent dans la recherche. 

Or les carrières en dehors du milieu universitaire sont tout aussi précieuses, et ceux qui supervisent doctorants et post-doctorants doivent leur fournir un plan de sortie et assumer la responsabilité de les préparer à des carrières non académiques.  Il devient dès lors essentiel, pour les établissements, de disposer des données sur le nombre d’emplois universitaires à chaque niveau, et d’indiquer la destination à chaque scientifique sur le départ. 

Ce qui peut en effet sembler une perte pour le milieu académique peut encore se révéler un énorme gain pour la société.  Ainsi les enquêtes menées en France avec les écoles doctorales sur le devenir professionnel des docteurs (employabilité, formation) doivent-elles être complétées par une approche qui privilégie l’évolution de la carrière, l’attractivité de l’Espace Européen de la Recherche et l’épanouissement des chercheurs. Il y a un réel intérêt à relier les deux démarches et à développer leur complémentarité : de la préparation de la thèse jusqu’au post-doctorat voire au-delà, puis de l’employabilité jusqu’au déroulement de la carrière et à l’accompagnement de cette dernière.

1ère Réunion du Réseau EURAXESS Grand-Est

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La réforme territoriale a vraiment changé la donne pour le Grand-Est, où la Lorraine, la Champagne-Ardenne et l’Alsace ne forment plus qu’une seule et même région depuis août 2015. A nouveau périmètre nouvelle organisation : les élus des collectivités sont particulièrement attentifs à optimiser sa gestion, à tous points de vue.
Avec les Centres Euraxess concernés, nous y voyons l’opportunité de mutualiser nos projets pour l’accompagnement des publics en mobilité internationale. Après une première réunion très constructive à Nancy le 15 juin, d’autres réunions doivent nous permettre de trouver de nouvelles synergies territoriales, telles qu’un observatoire de la mobilité vers le Grand-Est, la coopération transfrontalière, etc.

Entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016

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Les dispositions de la loi du 7 mars 2016 relative au séjour des étrangers sont entrées en vigueur le 1er novembre dernier. En parallèle, le 28 octobre 2016, fut adopté le Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.

Ce décret, entré en vigueur le 1er novembre 2016, vient, entre autres, préciser les conditions de délivrance des cartes de séjour pluriannuelles et modifier les conditions de délivrance de la carte de séjour «salarié» et «travailleur temporaire». La nouvelle carte de séjour pluriannuelle «passeport talent» vient accorder plusieurs facilités aux chercheurs et à leur famille, telle qu’une procédure de délivrance simplifiée.

Voici donc pour rappel les principales mesures de la loi du 7 mars 2016 ainsi que les nouveautés du décret 2016-1456.

Cette note, accessible sur le forum FnAK, traite des dispositions applicables aux chercheurs, vous recevrez dans les prochains jours celle concernant les étudiants.

Dans les coulisses de la FnAK

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A quelques jours de son 3ème conseil scientifique, Alsace 20, la chaîne de télé régionale, vient de diffuser un sujet sur la FnAK dans son magazine L’Alsace innovante et créative (de 2’22 » à 4’26 »).

Modification de la compétence du préfet en matière de délivrance du titre de séjour « étudiant »

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La compétence du préfet de département pour la délivrance des titres de séjour étudiant est modifiée depuis le 1er septembre 2015 par un décret du 30 juillet 2015. L’article R.311-7 dispose désormais que lorsqu’une demande de titre de séjour est déposée auprès d’un établissement supérieur par un étudiant, le préfet du département dans lequel se situe cet établissement est compétent. Un document attestant du dépôt de la demande mais n’ayant pas valeur d’autorisation de séjour sera transmis à l’étudiant.

La règle générale reste celle prévue à l’article R.311-10 du CESEDA : lorsque l’étranger ne dépose pas sa demande auprès d’un établissement d’enseignement supérieur, le titre de séjour est délivré par le préfet du département dans lequel l’étranger a sa résidence. Les étudiants étrangers ont donc désormais le choix de déposer leur demande soit auprès de la préfecture de leur lieu de résidence, soit auprès de leur établissement qui transmettra cette demande à la préfecture dont il dépend.

My two years stay in France…

My two years stay in France was very nice and satisfactory but also frustrating in many respects. Most problems were related to my inability to speak French. It would be very helpful for me, especially at the beginning of my stay, to have someone who could help me for at least a few hours, and whom I could call to ask questions.

J’ai bien profité de la vie a Paris…

(2009-12-01 16:38:00)

J’ai bien profité de la vie a Paris. Il y avait toujours plein de choses à faire et découvrir, en particulier, la nourriture et l’expérience culturelle. Professionnellement, mon séjour était très intéressant et productif. La quantité de séminaires et de cours techniques disponible est impressionnante.

Très grande qualité d’accueil…

Très grande qualité d’accueil. Personnel du Service des relations internationales (Mme Crochet, Mme Dambier, Mme Beynet) très compétent et très courtois. Excellent accueil, également, de l’équipe sur L’Histoire des représentations, et en particulier de son responsable, le professeur Tatin-Gourier.